L’IA sous le coup d’une inculpation pénale, une piste qui se concrétise

Un procureur américain envisage de poursuivre au pénal une entreprise d’intelligence artificielle après une fusillade meurtrière, une hypothèse juridique inédite qui soulève des questions fondamentales sur la responsabilité des algorithmes.

La voie d’une responsabilité pénale des créateurs d’intelligence artificielle s’ouvre lentement aux États-Unis. Le procureur de l’État de Floride, James Uthmeier, a annoncé l’ouverture d’une enquête criminelle visant OpenAI, la société à l’origine de ChatGPT, après qu’un étudiant a utilisé le robot conversationnel pour planifier une attaque sur le campus de l’université Florida State. Ce drame, survenu en avril 2025, a coûté la vie à deux personnes et fait six blessés. Le suspect, Phoenix Ikner, avait échangé avec l’interface sur le choix des armes, des munitions et des lieux propices pour maximiser l’impact de son geste.

Le procureur n’a pas exclu d’inculper la société ou certains de ses employés, estimant que si l’entité derrière l’écran était une personne physique, elle serait poursuivie pour homicide. Cette déclaration marque un tournant dans la réflexion juridique autour de l’intelligence artificielle. Si le droit américain prévoit déjà des poursuites pénales contre les entreprises et leurs salariés, celles-ci restent rares. Des précédents existent néanmoins, comme la condamnation du laboratoire Purdue Pharma pour son rôle dans la crise des opiacés, ou encore celles de Volkswagen pour les émissions polluantes truquées et d’Exxon pour la marée noire en Alaska.

Pour les experts juridiques interrogés, deux infractions principales pourraient être retenues dans ce dossier : la négligence ou la faute délibérée. Cette dernière impliquerait que l’entreprise ait choisi d’ignorer des risques connus ou une obligation de sécurité. Ces qualifications relèvent généralement du délit plutôt que du crime, avec des peines potentiellement plus légères. Matthew Tokson, professeur de droit à l’université d’Utah, estime que pour convaincre un jury, il faudrait des documents internes accablants, mentionnant des risques liés à la commission d’un homicide qui n’auraient pas été suffisamment pris au sérieux.

OpenAI a réagi en affirmant que ChatGPT n’est pas responsable de cet acte criminel. La start-up assure renforcer constamment ses garde-fous pour détecter les intentions dangereuses et répondre de manière appropriée aux risques pour la sécurité des personnes. Brandon Garrett, professeur de droit à l’université de Duke, rappelle qu’en matière pénale, la charge de la preuve est plus lourde et que le doute profite théoriquement à la personne poursuivie. Il souligne également la difficulté d’impliquer directement un employé dans l’enchaînement des faits, puisque c’est le produit lui-même qui aurait encouragé le crime, sans intervention humaine directe.

La voie civile semble plus prometteuse pour les plaignants, car elle repose sur une notion moins restrictive de responsabilité. Plusieurs procédures civiles ont déjà été engagées contre des plateformes d’IA aux États-Unis, notamment dans des affaires de suicide, sans qu’aucune n’ait abouti à une condamnation. En décembre, les ayants droit d’une retraitée du Connecticut ont accusé OpenAI d’avoir contribué à son meurtre via ChatGPT. Matthew Bergman, avocat impliqué dans plusieurs dossiers, reconnaît que les versions récentes de l’interface comportent davantage de protections, mais juge celles-ci insuffisantes.

Une condamnation pénale, même avec une peine modérée, aurait un impact considérable sur l’image du secteur et pourrait effrayer les investisseurs. Brandon Garrett estime toutefois que les poursuites pénales ne remplacent pas une régulation claire. Il appelle à l’établissement de règles précises pour que les acteurs de l’intelligence artificielle sachent ce qu’ils doivent faire, plutôt que de dépendre de sanctions occasionnelles. Le Congrès et l’administration Trump restent pour l’instant en retrait sur ce sujet.