L’État s’apprête à fusionner les aides sociales dans un texte législatif attendu pour décembre

Le gouvernement annonce le dépôt imminent d’un projet de loi créant une prestation unique regroupant plusieurs allocations, une réforme longtemps reportée qui suscite autant d’attentes que de vigilances.

Le Premier ministre a confirmé la présentation en conseil des ministres du texte établissant l’allocation sociale unique, lors des Assises des Départements de France à Albi. Cette initiative vise à regrouper progressivement le revenu de solidarité active, la prime d’activité et certaines aides au logement au sein d’un dispositif unifié. Le chef du gouvernement a souligné la double finalité de cette refonte, à la fois source d’économies de gestion et moyen de rapprocher des positions politiques divergentes sur les questions sociales.

La réforme répond notamment aux propositions du parti Les Républicains, dont le président du groupe à l’Assemblée nationale défend depuis longtemps un plafonnement des allocations sociales. Pour les organisations caritatives, la simplification du pays complexe des aides sociales représente une avancée potentielle, particulièrement face au phénomène du non-recours aux droits existants. Elles alertent cependant sur les risques d’une uniformisation par le bas qui pourrait affecter les ménages les plus fragiles.

Des études antérieures menées par France Stratégie avaient déjà mis en lumière le danger d’une baisse des ressources pour plusieurs millions de foyers dans le cadre d’une fusion à budget constant. Ce projet, évoqué à plusieurs reprises depuis 2018 par différents gouvernements, peine encore à définir son périmètre exact. Le dernier Premier ministre en date avait envisagé son lancement pour 2025, sans parvenir à en préciser les modalités concrètes, laissant ainsi incertaine la portée réelle de cette transformation du système social français.