L’État assigné pour son inaction face aux marées vertes en Bretagne

_**Une association environnementale saisit la justice pour contraindre les autorités à appliquer une décision les obligeant à lutter plus efficacement contre les pollutions agricoles, à l’origine de la prolifération des algues.**_

L’association Eaux et Rivières de Bretagne a engagé une procédure devant le juge de l’exécution. Cette démarche vise à obtenir l’application effective d’un jugement rendu en mars dernier par le tribunal administratif de Rennes. Cette décision enjoignait au préfet de la région de prendre, dans un délai de dix mois, toutes les dispositions nécessaires pour réduire de manière tangible la pollution des eaux liée aux activités agricoles sur le territoire breton.

L’organisation déplore une forme de passivité des pouvoirs publics, qu’elle qualifie d’inertie. Cette saisine intervient dans un contexte où le gouvernement prépare une loi d’urgence agricole. Selon l’association, ce texte risque d’affaiblir encore la réponse des autorités face aux pollutions d’origine agricole. Elle estime que l’exécutif ne saurait conduire sa politique au seul bénéfice d’une agriculture industrielle, au détriment de l’environnement.

Le jugement de mars imposait également au préfet de mettre en œuvre, dans le même délai, les mesures de réparation du préjudice écologique causé par cette pollution. En réponse, la préfecture a indiqué à l’association qu’un plan d’action régional révisé contre les algues vertes serait appliqué à partir du premier septembre. Pour le porte-parole d’Eaux et Rivières de Bretagne, cette approche réglementaire demeure insuffisante et pourrait se limiter à un empilement de dispositions, sans mobiliser d’autres leviers, notamment d’ordre économique.

L’association espère que le juge de l’exécution pourra prononcer une astreinte financière contre l’État en cas de nouveau retard dans la mise en œuvre des obligations. La préfecture a pour sa part fait savoir que la rédaction de la troisième version du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes était en cours et pourrait être présentée avant la fin du mois de juin. Une consultation du public sur ce nouveau programme, le septième depuis 2010, est prévue cet été en vue d’une signature finale fin août.

Ce phénomène de marées vertes affecte les côtes bretonnes depuis 1971. La décomposition de ces algues libère du sulfure d’hydrogène, un gaz potentiellement mortel à forte concentration. Un rapport de la Cour des comptes a établi que cette prolifération était attribuable à plus de 90% aux activités agricoles de la région, marquée par un usage intensif d’engrais azotés depuis les années 1960.