Les Insoumis exigent un vote sur le budget de la Sécurité sociale

Le groupe parlementaire de La France insoumise presse l’Assemblée nationale d’achever l’examen du financement de la protection sociale avant son transfert au Sénat.

Les députés insoumis ont renouvelé mercredi leur demande d’organiser un scrutin sur l’intégralité du budget de la Sécurité sociale. Cette initiative intervient alors que le texte pourrait être transmis à la chambre haute sans avoir été soumis au vote des députés, conformément aux dispositions constitutionnelles prévoyant ce transfert après vingt jours d’examen. Le parlementaire Hadrien Clouet a plaidé pour la poursuite des débats au-delà de l’échéance de minuit, affirmant la volonté de son groupe d’achever l’étude du texte.

Près de quatre cents amendements demeurent en discussion sur la section consacrée aux dépenses, dans un calendrier particulièrement contraint. Le ministère des Relations avec le Parlement a rappelé que le gouvernement disposait de la possibilité de saisir le Sénat une fois le délai constitutionnel écoulé, tout en préservant le temps législatif nécessaire à l’adoption définitive avant la fin de l’année civile.

Cette demande fait écho à une précédente tentative, dimanche soir, où une proposition de prolongation des travaux avait été rejetée. Les écologistes s’étaient alors associés à cette démarche, sans parvenir à recueillir une majorité suffisante. Les élus de La France insoumise suspectent par ailleurs le Parti socialiste de chercher à éviter un vote délicat, les positions affichées par ce dernier lors des discussions sur les retraites entrant en contradiction avec un éventuel soutien au budget. Le député socialiste Philippe Brun a d’ailleurs laissé entendre que son groupe opterait vraisemblablement pour l’abstention en cas de vote global.

La situation se complexifie avec l’examen du projet de loi de finances programmé dès jeudi matin, alors que l’Assemblée accuse un retard important dans l’étude de ce texte budgétaire.