Les Caisses d’Épargne sanctionnées pour des commissions abusives

_**La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé des pénalités financières significatives à deux établissements bancaires pour des manquements dans leurs pratiques tarifaires.**_

Deux filiales du groupe BPCE, les Caisses d’Épargne d’Île-de-France et du Grand Est Europe, viennent de se voir notifier des amendes dont le montant global dépasse neuf millions d’euros. Ces sanctions font suite à une enquête administrative menée sur plusieurs années par les services de la DGCCRF, qui a conduit au dépôt d’une procédure auprès du parquet de Paris.

Les investigations ont mis en lumière des dépassements systématiques des plafonds réglementaires applicables aux commissions d’intervention. Dans le cas de la Caisse d’Épargne d’Île-de-France, il a également été constaté la facturation de ces frais en l’absence de tout incident de fonctionnement justificatif. L’établissement a accepté une transaction pénale et s’est engagé à verser une pénalité de six millions d’euros.

De son côté, la Caisse d’Épargne du Grand Est Europe a écopé d’une amende de 3,2 millions d’euros pour des motifs similaires liés au non-respect des plafonds tarifaires. Les deux entités bancaires affirment avoir immédiatement cessé d’appliquer les grilles de tarification incriminées et procédé aux ajustements techniques nécessaires au sein de leurs systèmes d’information.

Les deux organismes ont par ailleurs indiqué avoir initié les démarches pour indemniser les clients concernés. Ces remboursements devraient intervenir dans un délai de quelques semaines. Cette affaire intervient quelques mois après qu’une autre banque du même groupe financier ait fait l’objet d’une sanction comparable pour des pratiques commerciales non conformes.