Le Sénat s’attaque aux incivilités avec le projet de loi Ripost

_**Le Palais du Luxembourg examine à partir de ce lundi le projet de loi Ripost, un texte visant à renforcer l’autorité de l’État face aux troubles quotidiens à l’ordre public. Raves, rodéos motorisés, protoxyde d’azote ou encore violences dans les stades figurent parmi les cibles de ce dispositif.**_

Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce projet de loi entend apporter des réponses immédiates aux phénomènes qui perturbent la sécurité et la tranquillité des citoyens. Son acronyme, Ripost, reflète cette ambition. Initié sous l’ancien locataire de la Place Beauvau, Bruno Retailleau, désormais redevenu sénateur, le texte repose sur deux piliers. Le premier consiste en un durcissement des sanctions pour réprimer des incivilités en hausse, ce que le ministre qualifie de choc d’autorité. Le second vise à améliorer les outils des forces de l’ordre, présenté comme un choc d’efficacité.

Les débats doivent s’ouvrir en fin de journée à la chambre haute, se poursuivre mardi et mercredi, avant un vote solennel prévu le 26 mai. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, devrait largement soutenir le texte, même si certains parlementaires ont pointé la fragilité juridique de plusieurs mesures lors de l’audition du ministre en commission des Lois. D’autres s’interrogent sur la cohérence d’un ensemble jugé hétéroclite.

À gauche, les réserves sont nombreuses, voire une opposition frontale. L’extension des amendes forfaitaires délictuelles, l’un des principaux leviers gouvernementaux pour répondre à la montée des incivilités, suscite des critiques. Un récent rapport de la Cour des comptes a d’ailleurs remis en cause l’efficacité de ces sanctions. Les oppositions dénoncent également un contexte plus large de renforcement régalien, porté par le ministre Sébastien Lecornu, avec des textes sur les polices municipales, la justice criminelle ou la rétention des étrangers dangereux.

La socialiste Audrey Linkenheld regrette que le projet s’attaque pêle-mêle à des préoccupations réelles des citoyens et des élus, tout en durcissant des mesures à peine votées, comme dans la loi sur le narcotrafic. L’écologiste Guy Benarroche estime que les solutions proposées, en se focalisant sur l’aspect répressif, sont disproportionnées et parfois inconstitutionnelles. À droite, en revanche, la rapporteure LR Lauriane Josende salue des outils nouveaux qui permettront de lutter contre ce qu’elle appelle l’impuissance de l’État.

Le durcissement de la répression des rassemblements musicaux, quelques jours après une free party sur un terrain militaire près de Bourges, devrait alimenter les débats. Le seuil de déclaration en préfecture passerait de 500 à 250 participants. Un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, est également prévu. Pour les participants, le gouvernement propose un nouveau délit, tandis que le Sénat privilégie une contravention de cinquième classe, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.

Sur le protoxyde d’azote, des délits d’inhalation et de conduite sous son emprise sont créés. Le Sénat souhaite en outre une interdiction générale de la vente aux particuliers. Pour les rodéos motorisés, une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros est proposée afin de sanctionner plus rapidement sans attendre une décision judiciaire. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants passerait de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par la gauche.

Un autre article du texte a provoqué la colère des syndicats de douaniers. Il prévoit de confier aux policiers et aux gendarmes certaines prérogatives de la douane aux frontières. Après son examen au Sénat, le projet de loi devra trouver une place dans l’agenda chargé de l’Assemblée nationale, mais aucun calendrier n’a encore été arrêté, ce qui inquiète de nombreux parlementaires.