Le pétrolier Deyna quitte les eaux françaises après le paiement d’une amende

L’immobilisation du navire, suspecté d’appartenir à la flotte fantôme russe, a été levée à la suite d’une condamnation judiciaire pour défaut de pavillon régulier.

Le pétrolier Deyna a repris la mer après avoir été retenu pendant plusieurs semaines au large de Fos-sur-Mer. Les autorités françaises ont confirmé son départ, intervenu à la suite du règlement d’une sanction financière prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille. La société propriétaire du bâtiment a en effet été reconnue coupable de ne pas avoir justifié de la nationalité du navire, une infraction relevant du défaut de pavillon.

Cette condamnation est intervenue dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. L’amende, qualifiée de confiscatoire, a été versée à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Son montant exact n’a pas été communiqué. Selon les données de suivi maritime, le Deyna se dirige désormais vers la Chine après avoir quitté la zone économique exclusive française.

Le navire, qui arborait un pavillon mozambicain lors de son interception fin mars en Méditerranée occidentale, avait été signalé au parquet de Marseille par la Marine nationale. Il est présumé faire partie de ce que les services occidentaux désignent comme la flotte fantôme, un ensemble de bâtiments utilisés pour contourner les restrictions commerciales internationales visant Moscou. La société gestionnaire, non identifiée officiellement mais qui serait établie à Hong Kong, s’est engagée à régulariser la situation du pavillon dans les plus brefs délais.

Cet épisode s’inscrit dans une série d’interventions françaises contre des pétroliers suspects. Début janvier, un autre navire, le Grinch, avait été immobilisé près de Marseille avant de repartir après le paiement d’une amende de plusieurs millions d’euros. Un premier bâtiment, le Boracay, avait quant à lui été arraisonné au large des côtes bretonnes à l’automne dernier. Son commandant a récemment été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement.

Le gouvernement français a récemment annoncé son intention de durcir la législation pour mieux lutter contre ces pratiques, en prévoyant notamment un doublement des peines pour les infractions liées au défaut de pavillon. Cette approche vise à renforcer l’efficacité des contrôles en mer contre les tentatives de contournement des mesures restrictives adoptées dans le contexte du conflit en Ukraine.