Le gouvernement renonce à réformer la TVA pour les auto-entrepreneurs

_**Après plusieurs semaines de débats, l’exécutif a finalement enterré le projet de modification des seuils de franchise, une mesure qui aurait pesé sur de très nombreux indépendants.**_

L’idée d’une réforme de la TVA applicable au régime de l’auto-entreprise ne figurera pas dans le budget de l’année 2026. Le gouvernement a acté son abandon, mettant ainsi fin à une période d’incertitude pour les travailleurs indépendants concernés. Cette décision intervient après que le projet a rencontré une opposition marquée au Parlement, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.

Le dispositif envisagé prévoyait un abaissement significatif des seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels les micro-entrepreneurs doivent facturer la taxe sur la valeur ajoutée à leurs clients. Son application aurait donc contraint un grand nombre d’entre eux à appliquer la TVA beaucoup plus tôt dans le développement de leur activité, avec un impact direct sur leur trésorerie et leur compétitivité.

Face à l’absence de consensus politique et aux critiques répétées, l’exécutif a progressivement fait machine arrière. La ministre chargée du dossier a reconnu que la proposition initiale n’était pas adaptée, soulignant que le processus démocratique avait conduit à son rejet. Cette announce confirme le maintien des plafonds actuels, qui permettent aux professionnels des services et du commerce de bénéficier de la franchise en deçà de certains montants de revenus annuels.

Ce retrait s’inscrit dans un contexte où les tentatives de modification de ce régime fiscal spécifique peinent à aboutir. Plusieurs propositions similaires ont été abandonnées ou rejetées ces derniers mois, illustrant la difficulté à trouver un équilibre entre les impératifs de simplification administrative, la protection des très petites entreprises et les besoins de financement des finances publiques. Le statu quo prévaut donc, au moins pour la prochaine année budgétaire.