Le gouvernement enclenche la procédure spéciale pour éviter la paralysie budgétaire

_**Face à l’impasse parlementaire, l’exécutif présente un texte transitoire pour assurer la continuité de l’État, tout en appelant à une adoption définitive du budget dès le mois prochain.**_

Le gouvernement a soumis lundi soir en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative, destiné à pourvoir au fonctionnement des services publics en l’absence d’un budget définitif pour l’année à venir. Ce dispositif exceptionnel, qui doit être examiné par le Parlement dès mardi, autorise la perception des recettes fiscales existantes et encadre strictement les engagements de dépenses. Il intervient après l’échec, vendredi dernier, de la commission mixte paritaire chargée de concilier les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le chef de l’État a souligné le caractère insatisfaisant de cette solution temporaire, insistant sur la nécessité de doter le pays d’une loi de finances complète « au plus vite en janvier ». Cette future loi devra, selon ses déclarations, concilier le respect de l’objectif de réduction du déficit public avec le financement des priorités gouvernementales. L’exécutif maintient son refus, pour l’heure, de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget, estimant que la voie du vote parlementaire reste ouverte.

Ce texte de circonstance, souvent qualifié de « douzième provisoire », permet d’éviter une interruption des services essentiels. Toutefois, son prolongement au-delà du premier mois de l’année présenterait, selon plusieurs responsables, des risques significatifs pour l’économie. L’absence de budget définitif aurait également des conséquences fiscales directes pour un nombre important de contribuables.

En parallèle de cette procédure d’urgence, le Premier ministre a engagé une nouvelle série de consultations avec l’ensemble des groupes politiques représentés au Palais Bourbon. L’objectif est de débloquer les négociations, qui butent sur des lignes de fracture persistantes. D’un côté, la majorité sénatoriale plaide pour un renforcement des économies et des allègements fiscaux. De l’autre, une partie de la gauche à l’Assemblée nationale réclame davantage de recettes et s’oppose à de nouvelles réductions budgétaires.

Si le gouvernement exclut publiquement le recours à l’engagement de sa responsabilité, des pressions s’exercent en coulisses, notamment dans les rangs de la droite et du centre, pour qu’il n’écarte pas définitivement cette option. Les discussions se concentrent désormais sur le contenu même du futur texte, les partenaires potentiels conditionnant leur soutien à des arbitrages précis en matière de dépenses et de fiscalité. La recherche d’un compromis viable s’annonce complexe, alors que le calendrier devient de plus en plus contraint.