Le budget de l’État dans l’impasse, le Parti socialiste exprime son scepticisme

Le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a fait part de ses doutes quant à la possibilité d’un accord sur le projet de loi de finances avant la fin de l’année, au lendemain de l’adoption du budget de la Sécurité sociale.

Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déclaré ne pas discerner de voie permettant l’adoption du budget de l’État dans les délais impartis. Il a pointé du doigt l’action de la majorité sénatoriale de droite, dont les amendements modifient substantiellement le texte en cours d’examen. Selon lui, la situation actuelle résulte d’une accumulation de choix politiques pris au cours des huit dernières années, auxquels son parti s’oppose.

Le gouvernement maintient pour sa part l’objectif d’un vote définitif avant le 31 décembre. Cet échéancier repose sur l’hypothèse que les socialistes, à défaut de soutenir le texte, s’abstiendront lors du vote final, notamment si un compromis émerge d’une commission mixte paritaire. Dans le cas contraire, l’exécutif devra recourir à une loi de finances provisoire pour assurer la continuité de l’État en début d’année, avant de reprendre les discussions parlementaires.

L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption sans vote, demeure une option théorique pour accélérer la procédure. Le Premier ministre s’était pourtant engagé, sous la pression des socialistes, à ne plus y avoir recours. Les responsables du PS estiment qu’un tel recours, ou l’adoption d’une loi spéciale, serait préjudiciable à l’économie et aux services publics.

La position du Parti socialiste apparaît donc comme un élément déterminant. Ses élus ont indiqué qu’ils ne voteraient pas en faveur du projet de loi de finances dans son état actuel, laissant entrevoir au mieux une abstention collective. Ils appellent le gouvernement à faire des concessions significatives pour obtenir un accord. La recherche d’une majorité alternative, incluant d’autres formations de gauche, s’annonce complexe, alors que le temps imparti pour parvenir à un consensus se réduit.