L’ancien évêque Jean-Michel Di Falco condamné à indemniser son accusateur

_**La justice civile a estimé l’ancien prélat responsable de faits qualifiés de fautifs, prescrits sur le plan pénal, et l’a condamné à verser près de 200 000 euros à un homme qui l’accuse d’agressions sexuelles remontant aux années 1970.**_

La cour d’appel de Paris a rendu une décision ordonnant à l’ancien évêque Jean-Michel Di Falco le versement de 192 089 euros à titre de dommages et intérêts. Cette condamnation, intervenue en responsabilité civile, fait suite à des allégations d’agissements à caractère sexuel formulées par un homme aujourd’hui âgé de 65 ans. Les événements contestés se seraient produits alors que ce dernier était adolescent, au milieu des années 1970, dans un établissement scolaire parisien.

Sur le plan pénal, les faits avaient été déclarés prescrits, conduisant à un non-lieu définitif il y a plus de vingt ans. La juridiction civile a toutefois considéré qu’elle pouvait statuer indépendamment de cette prescription. Dans son arrêt, elle évoque un comportement fautif et retient la constance des déclarations du plaignant, tout en reconnaissant l’absence de preuves matérielles en raison du temps écoulé.

Le demandeur, qui réclamait initialement une somme bien plus élevée au titre des conséquences sur sa scolarité et sa vie professionnelle, a obtenu une indemnisation couvrant notamment un préjudice d’ordre sexuel, des souffrances endurées et une incidence sur sa carrière. La défense de l’ancien évêque a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir en cassation, contestant vigoureusement une décision qualifiée d’incompréhensible.

Me Jean-Michel Di Falco maintient quant à lui son innocence, affirmant que son soutien moral passé envers l’adolescent a été dénaturé. Il se dit profondément affecté par cette condamnation, rappelant que des enquêtes tant judiciaires qu’ecclésiastiques l’avaient antérieurement disculpé.