La perpétuité pour viols sur mineurs recalée, le gouvernement contre-attaque

Les députés ont mis un coup d’arrêt à la mesure phare du projet de loi sur la protection des enfants. Mais le ministre compte bien la remettre sur la table mardi, avant le vote final sur l’ensemble du texte.

Les discussions autour du projet de loi sur la protection des enfants ont pris un tour vif vendredi. La gauche et les écologistes ont réussi à faire supprimer un article clé qui prévoyait la perpétuité en cas de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans. Pour les opposants, cette mesure est trop régressive. Elle laisse de côté le vrai problème selon eux. La rapporteure Marianne Maximi a rappelé que seulement 3% des auteurs sont condamnés aujourd’hui. L’essentiel est ailleurs. Il faut s’attaquer aux 97% qui ne sont jamais inquiétés.

De son côté, la ministre Aurore Bergé défend la mesure avec fermeté. Elle assure répondre à une attente forte des citoyens. Elle a cité l’affaire Le Scouarnec, ce chirurgien condamné pour 299 viols sur mineurs sans avoir pu écoper de la perpétuité. La peine maximale était de vingt ans. Le gouvernement espère donc rétablir l’article mardi, juste avant le vote solennel. Il devrait bénéficier d’un large soutien allant de la majorité au Rassemblement national.

Pourtant, le texte a déjà connu une avancée notable. Un amendement écologiste a été adopté jeudi. Il étend l’imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs. Jusqu’ici, ce principe ne s’appliquait qu’aux crimes contre l’humanité. Actuellement, une victime de viol durant l’enfance dispose de 48 ans pour porter plainte. Mais ce délai est jugé trop court. Le Premier ministre a promis de sécuriser juridiquement cette mesure. Le garde des Sceaux, lui, émet des doutes sur sa constitutionnalité. Les débats, souvent tendus, ont aussi porté sur la protection concrète des enfants. Le texte veut renforcer les contrôles des antécédents judiciaires des adultes encadrant des mineurs. Il prévoit aussi de donner aux parents l’identité des animateurs du périscolaire. Mais la gauche regrette un manque de moyens financiers pour l’aide sociale à l’enfance. Sans argent, difficile de réellement protéger les plus vulnérables.

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