La justice administrative valide l’enquête publique sur le projet d’enfouissement nucléaire Cigéo

Le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de suspension de l’enquête publique relative au projet Cigéo, programmée du 17 mars au 2 juillet.

Le tribunal administratif de Nancy a tranché ce mercredi en faveur du maintien de l’enquête publique sur le projet Cigéo, ce centre d’enfouissement profond destiné à accueillir les déchets radioactifs les plus dangereux, situé à Bure, à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne. Près de soixante citoyens et vingt-huit associations antinucléaires et locales avaient déposé un recours pour tenter d’obtenir la suspension de l’arrêté lançant cette procédure, ainsi qu’un report à l’automne 2026.

Dans sa décision, la juridiction a souligné que l’enquête publique constitue une étape préalable obligatoire avant toute décision de création du centre, mais qu’elle n’a ni pour objet ni pour effet d’autoriser le projet. Les juges ont estimé que les requérants n’avaient pas démontré une urgence extrême justifiant leurs demandes. Ces dernières portaient notamment sur une durée d’enquête portée à 90 jours contre 45 actuellement, ainsi que sur la consolidation des plus de 10 000 pages du dossier.

Les opposants réclamaient également des procédures de notification et de consultation transfrontalières en direction de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l’Allemagne. Ils exigeaient aussi des réunions publiques en présentiel dans toutes les communes concernées, et non uniquement à distance, après que certaines réunions d’information eurent été perturbées. Le tribunal a toutefois considéré que les citoyens auront accès à l’enquête publique et pourront y exposer leurs arguments sur le caractère incomplet du dossier ou le calendrier inadapté.

Les détracteurs du projet, qui dénoncent une mascarade démocratique, redoutent que le lancement de l’enquête dès cette année n’aboutisse à un décret d’autorisation de création avant l’élection présidentielle de 2027. Un rassemblement est prévu mardi à Bar-le-Duc pour manifester leur opposition.