La fin annoncée des zones à faible émission suscite des inquiétudes environnementales et juridiques

L’abandon du dispositif, acté par le Parlement, pourrait compromettre les progrès en matière de qualité de l’air et exposer l’État à de lourdes sanctions financières de la part de l’Union européenne.

L’Europe compte aujourd’hui plusieurs centaines de zones où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ces périmètres, établis dans de nombreuses métropoles, visent à réduire les émissions nocives et à rééquilibrer l’espace public en faveur des modes de déplacement doux. Leur mise en œuvre découle d’une impulsion européenne et s’inscrit dans une politique de long terme pour améliorer la salubrité de l’air en milieu urbain.

Les données recueillies par les organismes de surveillance attestent d’une tendance positive. Dans plusieurs agglomérations, la concentration de polluants comme les oxydes d’azote a significativement diminué depuis l’instauration de ces zones. Si l’amélioration globale de la qualité de l’air résulte d’un ensemble de facteurs, incluant l’évolution du parc automobile et les politiques de mobilité, les restrictions de circulation y contribuent de manière tangible.

Les enjeux sanitaires restent considérables. La pollution atmosphérique demeure l’une des principales causes de mortalité prématurée sur le continent, responsable de dizaines de milliers de décès chaque année en France. Elle est également à l’origine de pathologies respiratoires et cardiovasculaires. Certaines organisations non gouvernementales déplorent que la suppression du dispositif relègue ces préoccupations de santé publique au second plan.

Sur le plan économique et juridique, les risques sont substantiels. Le coût social de la pollution se chiffre en milliards d’euros annuels. Par ailleurs, la décision législative fragilise la position de la France dans le contentieux qui l’oppose aux institutions européennes pour non-respect des normes sur la qualité de l’air. Le pays avait déjà fait l’objet de condamnations financières et de mises en demeure. L’abandon des zones à faible émission pourrait compromettre la levée définitive de ces procédures et exposer l’État à de nouvelles sanctions, notamment au regard des objectifs européens plus stricts prévus pour 2030.