La Cour des comptes sonne l’alarme sur un système d’immatriculation défaillant

Un rapport accablant dévoile l’ampleur des détournements et des risques sécuritaires liés à la privatisation des procédures de carte grise, appelant à une intervention immédiate de l’État.

La juridiction financière dresse un constat sévère sur la gestion déléguée des immatriculations automobiles. Selon elle, la fermeture des guichets préfectoraux et le transfert intégral des démarches à des opérateurs privés ont créé des vulnérabilités systémiques. Le dispositif, initialement conçu pour simplifier et accélérer les procédures, a été largement détourné.

Le système repose désormais sur un réseau de plusieurs dizaines de milliers de professionnels habilités comme « tiers de confiance ». Or, les critères d’accès à ce statut se sont avérés peu rigoureux et les contrôles a priori ont été abandonnés. Cette configuration a offert des opportunités à diverses formes de délinquance, de la fraude isolée au crime organisé.

Les magistrats ont recensé plus d’une trentaine de schémas frauduleux. Parmi les plus préjudiciables figure la création d’ateliers automobiles fictifs, ayant permis l’immatriculation illégale de près d’un million de véhicules. Ce seul canal représenterait un préjudice fiscal de plus de 550 millions d’euros pour les finances publiques sur les trois dernières années. Les manipulations concernant le malus écologique ou les aides à l’acquisition sont également fréquentes.

Au-delà du manque à gagner financier, ces défaillances posent un problème de sécurité publique. Elles permettent la remise en circulation de véhicules gravement endommagés ou techniquement défaillants, grâce à des certificats de contrôle falsifiés ou à des expertises contrefaites.

La Cour estime que les pouvoirs publics ont tardé à réagir face à l’ampleur du phénomène. Les premières mesures correctives, engagées récemment, sont jugées insuffisantes au regard de l’étendue des dérives. Elle presse donc l’État d’opérer une reprise en main complète et urgente du dispositif.

Parmi les recommandations prioritaires figurent une réduction drastique du nombre d’opérateurs privés autorisés et le rétablissement de contrôles systématiques en amont des immatriculations. La mise en œuvre intégrale et accélérée du plan d’actions gouvernemental est présentée comme une nécessité pour colmater des brèches qui perdurent depuis des années.