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France

Justice : Prison en vue pour les époux Balkany après la révocation de leur bracelet électronique

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La justice a révoqué jeudi le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour « fraude fiscale massive », ouvrant la voie à l’incarcération de l’ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse.

Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d’appel de Rouen a confirmé la décision du tribunal d’application des peines d’Evreux (Eure) qui avait décidé en décembre de révoquer ce placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite des manquements dans leur manoir de Giverny, où ils étaient assignés à résidence depuis mars.

L’avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, dénonce dans un communiqué une décision « inquiétante en droit et en fait » en raison de l’état de santé de son client.

Interrogé sur BFMTV, M. Balkany a fustigé une « décision totalement injuste » affirmant qu’il allait porter plainte « pour mise en danger de la vie d’autrui », alors que sa femme a été hospitalisée, selon lui, après avoir avalé une grande quantité de médicaments.

« Je veux juste dormir, DORMIR », a écrit sur Twitter Mme Balkany, se disant « épuisée par l’âge, le mien, la haine, des autres, l’angoisse pour l’Homme de ma vie, la blessure,  inguérissable, du « gommage » de ce que j’ai pu faire de positif »

Une centaine d' »incidents » ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique, ont été recensés depuis mars 2021.

Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées, l’ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.

L’ex-baron de la droite française, ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse dormiront-ils en prison dès jeudi soir? « Tout dépend si les pièces sont transmises tout de suite ou pas » par le parquet général au parquet d’Evreux qui devra mettre à exécution la décision, a expliqué une source judiciaire.

Le parquet général peut décider d’attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d’échapper à la prison.

Le parquet général pourrait publier un communiqué dans le courant de l’après-midi, selon une source judiciaire.

« Un peu de désinvolture »

Selon Médiapart, citant l’avocat d’Isabelle Balkany, la décision de révocation du TAP fait suite à « une centaine d’incidents de sonnerie et un peu de désinvolture. »

« Ils n’ont pas le droit de sortir de la maison mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail », avait expliqué leur avocat Pierre-Olivier Sur à Mediapart.

Patrick Balkany, 73 ans, a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une « fraude fiscale massive » à quatre ans de prison.

Tentative de suicide

Isabelle Balkany, 74 ans, a été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019.

Mais Patrick Balkany est libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. En avril 2021, il sera par ailleurs hospitalisé cinq jours pour un oedème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.

Le 4 mars 2020, la cour d’appel de Paris allège sa peine pour fraude fiscale à trois ans, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse est condamnée à la même peine.

C’est ce premier volet d’une vaste procédure de fraude fiscale qui aboutit à leur placement sous bracelet électronique début 2021.

En parallèle, le couple est condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014.

Dans ce second volet, leur peine de prison ferme sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé, est alourdie en appel le 27 mai 2020.

La Cour de cassation les a depuis reconnus coupables mais la cour d’appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines. Le renvoi de ce procès est toutefois « probable », selon une source proche du dossier.

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Économie

Michel Barnier envisage d’augmenter les impôts face à la situation budgétaire

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Michel Barnier envisage d’augmenter les impôts face à la situation budgétaire

Michel Barnier, Premier ministre, a laissé entendre qu’une augmentation des impôts était envisagée en raison de la situation alarmante des comptes publics. Bien que les détails restent flous, cette perspective suscite des réactions contrastées au sein de la majorité et de l’opposition.

Michel Barnier a récemment laissé entendre qu’il ne s’interdirait pas de revoir la fiscalité à la hausse, en raison de la détérioration des finances publiques. Si la forme exacte de cette éventuelle augmentation d’impôts n’a pas encore été clarifiée, l’hypothèse a été évoquée lors de plusieurs réunions, notamment avec le groupe Ensemble pour la République (EPR) à l’Assemblée. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur démissionnaire, a d’ailleurs confirmé avoir reçu cette indication directement du Premier ministre lors d’un entretien privé. « Michel Barnier m’a dit qu’il augmenterait les impôts », a-t-il déclaré, exprimant une certaine inquiétude face à l’incertitude qui plane encore autour des modalités et des cibles de cette potentielle réforme fiscale.

Cette annonce s’inscrit dans un contexte financier tendu. Le Premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, a récemment souligné que le débat fiscal ne pouvait plus être éludé, compte tenu de l’état préoccupant des finances publiques. En privé, Michel Barnier a critiqué la gestion de son prédécesseur à Bercy, Bruno Le Maire, et justifié la nécessité d’une révision fiscale, malgré le malaise que cela suscite. « Ce n’est pas par plaisir que je vais devoir augmenter les impôts, mais la situation est catastrophique », aurait-il confié à certains de ses interlocuteurs.

Parmi les pistes explorées, le Premier ministre semble pencher pour une révision de l’impôt sur les sociétés, un levier qui pourrait, selon ses proches, permettre de redresser les comptes publics tout en stimulant l’économie. D’autres élus de sa majorité, notamment certains membres des Républicains (LR), plaident pour le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), une mesure très populaire auprès de l’opinion publique et qui pourrait être perçue comme un geste en direction de la gauche.

Cependant, cette perspective divise profondément. Du côté des Républicains, l’augmentation des impôts est perçue comme une ligne rouge infranchissable. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite Républicaine, a réaffirmé sa ferme opposition à toute hausse des prélèvements, estimant que la France se situe déjà parmi les pays où la pression fiscale est la plus élevée. Selon lui, c’est dans la rationalisation des dépenses que se trouve la solution, et non dans l’alourdissement des impôts.

La question de l’imposition risque donc de devenir un point de crispation majeur dans les semaines à venir, à la fois au sein de la majorité, où certains soutiennent cette option, et dans l’opposition, notamment au sein du Rassemblement National, qui pourrait envisager de déposer une motion de censure si une telle mesure venait à être actée. Quant à Michel Barnier, il devra bientôt présenter son discours de politique générale, où il sera attendu au tournant sur ces enjeux cruciaux pour l’avenir économique du pays.

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.

Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.

Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.

L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.

La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

Dominique Pelicot, accusé clé dans l’affaire des viols de Mazan, a été hospitalisé mardi, perturbant le déroulement du procès. Une suspension de l’audience est désormais envisagée pour permettre à l’accusé d’assister aux débats, cruciaux pour les victimes.

Dominique Pelicot, 71 ans, principal accusé dans l’affaire des viols perpétrés à Mazan, est au cœur d’un procès complexe qui secoue la cour criminelle de Vaucluse. Mardi, alors qu’il devait s’exprimer pour la première fois, son hospitalisation a chamboulé l’audience, laissant planer l’incertitude sur la suite des débats. L’avocate de Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a informé la cour que son client, affaibli depuis le début de la semaine, ne pouvait pas se présenter en raison de son état de santé. Ce dernier, souffrant de douleurs intestinales depuis plusieurs jours, a finalement été admis à l’hôpital, soulevant la question d’une éventuelle suspension du procès.

Le président de la cour, Roger Arata, a réagi en ordonnant une expertise médicale de l’accusé, tout en envisageant une suspension temporaire du procès. « Il est essentiel que M. Pelicot soit en mesure d’assister aux débats », a déclaré le magistrat, soulignant l’importance de la présence de l’accusé dans un procès criminel. Cette position a été appuyée par l’ensemble des parties civiles, pour qui il est impensable de continuer sans que Pelicot ne soit en salle. Me Stéphane Babonneau, avocat de la famille Pelicot, a réitéré cette nécessité en soulignant que l’absence de l’accusé empêcherait toute déposition de ses clients.

Lundi matin, Pelicot était apparu affaibli à l’audience, se déplaçant difficilement avec l’aide d’une canne et s’appuyant contre la vitre de son box. Son état alarmant n’a fait qu’empirer au cours du week-end, selon son avocate, qui a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une manœuvre visant à retarder le procès. « M. Pelicot n’a pas l’intention de fuir ses responsabilités », a affirmé Me Zavarro, réfutant toute tentative de manipulation.

Alors que cette hospitalisation marque un tournant inattendu, les témoignages se poursuivent, notamment celui de Stéphan Gal, enquêteur clé dans ce dossier tentaculaire. Lors de son audition, Gal a corroboré les propos de son collègue, le commissaire Jérémie Bosse Platière, en affirmant que les agresseurs ne pouvaient ignorer l’état inconscient de Gisèle Pelicot au moment des faits. Des milliers de photos et vidéos enregistrées par l’accusé ont été analysées, confirmant le caractère délibéré de ces actes, bien que certains accusés, comme Mathieu D., alias « Gaston », aient plaidé la naïveté en évoquant un prétendu « jeu sexuel ».

Ce procès hors norme, impliquant 51 accusés âgés de 26 à 74 ans, dont 35 reconnaissent les actes tout en niant l’intention criminelle, repose en grande partie sur la question de la manipulation exercée par Dominique Pelicot. Les experts entendus lundi ont souligné la personnalité de l’accusé, décrivant un homme capable de « manipuler les autres à sa guise ». Face à l’ampleur de l’affaire, l’intérêt public ne cesse de croître, attirant un nombre important de journalistes et de spectateurs à Avignon.

Dominique Pelicot, qui a fait le choix de rendre cette affaire publique, souhaite que son histoire serve d’exemple à d’autres victimes de soumission chimique. Le silence pesant qui règne dans la salle lors de la description des faits en témoigne : ce procès, au-delà de sa dimension juridique, a profondément marqué l’opinion publique.

Le procès pourrait donc être suspendu le temps que Dominique Pelicot se rétablisse, mais l’ampleur de l’agenda fixé sur quatre mois laisse la possibilité de rattraper les séquences manquées. Une suspension qui, bien qu’inévitable, souligne l’importance pour la justice d’entendre toutes les parties dans ce procès d’une rare intensité.

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