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Justice : Prison en vue pour les époux Balkany après la révocation de leur bracelet électronique

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La justice a révoqué jeudi le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour « fraude fiscale massive », ouvrant la voie à l’incarcération de l’ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse.

Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d’appel de Rouen a confirmé la décision du tribunal d’application des peines d’Evreux (Eure) qui avait décidé en décembre de révoquer ce placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite des manquements dans leur manoir de Giverny, où ils étaient assignés à résidence depuis mars.

L’avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, dénonce dans un communiqué une décision « inquiétante en droit et en fait » en raison de l’état de santé de son client.

Interrogé sur BFMTV, M. Balkany a fustigé une « décision totalement injuste » affirmant qu’il allait porter plainte « pour mise en danger de la vie d’autrui », alors que sa femme a été hospitalisée, selon lui, après avoir avalé une grande quantité de médicaments.

« Je veux juste dormir, DORMIR », a écrit sur Twitter Mme Balkany, se disant « épuisée par l’âge, le mien, la haine, des autres, l’angoisse pour l’Homme de ma vie, la blessure,  inguérissable, du « gommage » de ce que j’ai pu faire de positif »

Une centaine d' »incidents » ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique, ont été recensés depuis mars 2021.

Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées, l’ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.

L’ex-baron de la droite française, ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse dormiront-ils en prison dès jeudi soir? « Tout dépend si les pièces sont transmises tout de suite ou pas » par le parquet général au parquet d’Evreux qui devra mettre à exécution la décision, a expliqué une source judiciaire.

Le parquet général peut décider d’attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d’échapper à la prison.

Le parquet général pourrait publier un communiqué dans le courant de l’après-midi, selon une source judiciaire.

« Un peu de désinvolture »

Selon Médiapart, citant l’avocat d’Isabelle Balkany, la décision de révocation du TAP fait suite à « une centaine d’incidents de sonnerie et un peu de désinvolture. »

« Ils n’ont pas le droit de sortir de la maison mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail », avait expliqué leur avocat Pierre-Olivier Sur à Mediapart.

Patrick Balkany, 73 ans, a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une « fraude fiscale massive » à quatre ans de prison.

Tentative de suicide

Isabelle Balkany, 74 ans, a été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019.

Mais Patrick Balkany est libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. En avril 2021, il sera par ailleurs hospitalisé cinq jours pour un oedème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.

Le 4 mars 2020, la cour d’appel de Paris allège sa peine pour fraude fiscale à trois ans, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse est condamnée à la même peine.

C’est ce premier volet d’une vaste procédure de fraude fiscale qui aboutit à leur placement sous bracelet électronique début 2021.

En parallèle, le couple est condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014.

Dans ce second volet, leur peine de prison ferme sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé, est alourdie en appel le 27 mai 2020.

La Cour de cassation les a depuis reconnus coupables mais la cour d’appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines. Le renvoi de ce procès est toutefois « probable », selon une source proche du dossier.

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel stipule que la résidence en France devra désormais dépasser neuf mois pour bénéficier de certaines prestations familiales, dans le cadre d’une lutte accrue contre la fraude sociale.

Le gouvernementa pris des mesures pour durcir les conditions d’accès à certaines aides familiales. Selon un décret paru au Journal officiel ce dimanche 21 avril, à partir de l’année 2025, il sera nécessaire de résider en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, contre six mois actuellement, pour pouvoir prétendre à certaines prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Cette règle s’étendra également aux personnes âgées souhaitant bénéficier du minimum vieillesse.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale engagé par le gouvernement. Bien que la fraude aux aides sociales ait été évaluée à 2,8 milliards d’euros selon les données de la Cour des comptes entre 2018 et 2020, elle reste nettement inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf, estimée à 8 milliards d’euros.

Il est important de noter que certaines aides, telles que la protection universelle maladie, ne sont pas concernées par cette mesure.

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

La météo capricieuse met en péril les cultures alors que les températures chutent brutalement.

Le retour du froid suscite l’inquiétude parmi les agriculteurs français, qui redoutent les conséquences dévastatrices du gel sur leurs récoltes. Les variations météorologiques de ces dernières semaines ont un impact dramatique sur l’agriculture, avec des températures nocturnes approchant parfois le point de congélation dans certaines régions.

Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des conditions estivales et des pluies bienvenues pour la croissance des plantes, le froid soudain menace désormais les bourgeons précoces. Pour les agriculteurs, cette situation est critique : la perte de la récolte est une éventualité redoutée. Un producteur, exprime son angoisse en déclarant : « Le risque, c’est de perdre la récolte entièrement. Nous ne pouvons qu’espérer que les températures ne descendent pas davantage. »

Face à cette menace, certains agriculteurs ont recours à des solutions coûteuses, telles que l’utilisation de bougies entre les rangées de vignes pour maintenir une température minimale la nuit. Cependant, ces méthodes ne garantissent pas une protection totale contre le gel. Les éoliennes, qui permettent de faire descendre de l’air chaud sur les cultures, offrent également une alternative, mais leur efficacité est limitée dans le temps.

Les prévisions de Météo France ne laissent que peu d’espoir aux agriculteurs, avec des températures froides persistantes prévues jusqu’au samedi 27 avril. De plus, de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire jusqu’au vendredi 3 mai, prolongeant ainsi la période critique pour les cultures.

Dans ce contexte, l’incertitude règne dans les milieux agricoles, alors que les agriculteurs redoublent d’efforts pour protéger leurs récoltes contre les caprices du temps.

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

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