Gérald Darmanin durcit la lutte contre les unions frauduleuses

Le ministre de la Justice renforce les contrôles pour prévenir les mariages de complaisance, avec une attention particulière portée aux situations irrégulières.

Le gouvernement entend intensifier la répression des mariages frauduleux, ces unions contractées sans intention de vie commune mais pour obtenir des avantages administratifs ou économiques. Une circulaire récente, adressée aux procureurs, demande aux officiers d’état civil d’exercer une vigilance accrue lors des célébrations. Ils devront notamment s’entretenir séparément avec les futurs époux en cas de soupçons et transmettre sans délai les dossiers douteux au parquet.

Les personnes en situation irrégulière feront l’objet d’un examen renforcé. Les maires sont invités à surseoir à la célébration lorsque des incertitudes persistent sur la régularité du dossier ou la sincérité des intentions. Cette mesure vise à éviter que le mariage ne soit instrumentalisé pour régulariser une présence illégale sur le territoire.

Plusieurs élus ont déjà refusé de célébrer des unions suspectes, illustrant une tendance à la rigueur face à ce phénomène. Selon les dernières données disponibles, près de 400 mariages blancs ont été recensés en 2022, sur un total de 247 000 unions. La précédente instruction remontait à quinze ans, marquant une volonté de moderniser les outils de prévention.