France
France : Une femme transgenre obtient en justice une évolution inédite en terme de filiation
Une femme transgenre a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse: reconnue femme à l’état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, elle peut désormais figurer comme mère sur l’acte de naissance de sa fille, une première en France.
« C’est une révolution, une victoire totale dans cette bataille. Ce n’est pas le seul enfant concerné, c’est une décision qui ouvre un nouvel horizon, qui va détendre beaucoup de parents et de futurs parents », a déclaré à l’AFP son avocate Me Clelia Richard, après la communication de l’arrêt mercredi.
Depuis 2014, Claire*, aujourd’hui âgée de 52 ans, de sexe féminin sur sa carte d’identité et parent biologique, se heurtait à un vide juridique: elle ne figurait pas sur l’acte de naissance de sa fille, l’officier d’état-civil ayant refusé de l’y inscrire comme mère.
« La cour d’appel de Toulouse autorise la mention sur l’acte de naissance de l’enfant, de l’époux devenu femme en qualité de mère », considérant « que deux filiations maternelles pouvaient en l’espèce être établies », a souligné la cour.
Cet arrêt met fin à huit ans de procédure.
En 2018, la cour d’appel de Montpellier avait déjà innové et tranché en faveur de l’inscription de la notion de « parent biologique », un pas toutefois jugé insuffisant par la famille.
Huit ans de procédure
En outre, la Cour de cassation avait en 2020 renvoyé le dossier vers la cour d’appel de Toulouse, jugeant que le terme « parent biologique » n’était pas compatible avec le droit français.
« La simplicité de la situation trouve enfin une résonance dans le droit. C’est le lien de filiation qui devait être là depuis le départ (…) C’est exactement ce qu’on a demandé à la cour d’appel de Toulouse », a conclu Me Richard.
Dans la mesure où l’arrêt reprend les réquisitions du procureur général, il n’y a pas lieu à pourvoi en cassation, selon une source judiciaire.
Claire, reconnue femme à l’état-civil en 2011, avait conçu avant d’être opérée un enfant avec son épouse, le troisième du couple, une fille née en 2014.
Depuis, elle réclame son inscription en tant que « mère » sur les registres de l’état-civil. A ce jour, seule son épouse figure comme parent sur l’acte de naissance de l’enfant.
Dans son arrêt, la cour d’appel de Toulouse a rappelé que « l’époux d’un couple hétérosexuel ayant déjà donné naissance à deux enfants, a changé de sexe tout en conservant son appareil reproductif masculin. Un nouvel enfant est né du couple, après le changement d’état civil du mari devenu femme ».
Vérité sociale de l’enfant
« C’est dans l’intérêt de l’enfant, ça correspond à sa vérité sociale, elle a deux mamans depuis qu’elle est née (…) C’est important que son acte de naissance corresponde à sa réalité sociale », a estimé pour sa part Me Nolwenn Jaffre, avocat de l’administrateur ad hoc de la fille de Claire et Marie*.
Pour figurer en tant que mère, l’état-civil avait conseillé à Claire de passer par une procédure d’adoption, inacceptable pour elle, étant donné qu’elle a conçu l’enfant.
A l’issue de l’audience à huis clos devant la cour d’appel de Toulouse en décembre dernier, Claire avait confié sa lassitude d’expliquer dans chaque juridiction ce qui pour elle est une évidence. « Je suis sa mère depuis sa naissance. Je suis la première à l’avoir prise dans mes bras, elle m’appelle +maman+ », déclarait-elle alors.
« Claire est née femme, dans un corps d’homme. Elle demande ni plus, ni moins, la reconnaissance de ce qu’elle est, une mère », arguait son avocate.
Le procureur général, Franck Rastoul, avait souligné que Claire « a eu plusieurs enfants à des périodes différentes de sa vie, deux alors qu’elle était homme, un alors qu’elle était devenue femme », estimant que « le choix du sexe du parent n’est plus tributaire de la fonction de reproduction, mais de l’état civil et de l’identité de genre ».
Dans son arrêt, la cour a en revanche rejeté la demande du ministère public d’une mention relative au changement de sexe de Claire sur l’acte de naissance de sa fille. Elle a estimé que cela « porterait une atteinte disproportionnée aux droits au respect à la vie privée » de l’enfant et de sa mère.
France
Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation
Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.
Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.
Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.
L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.
La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.
France
Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal
Dominique Pelicot, accusé clé dans l’affaire des viols de Mazan, a été hospitalisé mardi, perturbant le déroulement du procès. Une suspension de l’audience est désormais envisagée pour permettre à l’accusé d’assister aux débats, cruciaux pour les victimes.
Dominique Pelicot, 71 ans, principal accusé dans l’affaire des viols perpétrés à Mazan, est au cœur d’un procès complexe qui secoue la cour criminelle de Vaucluse. Mardi, alors qu’il devait s’exprimer pour la première fois, son hospitalisation a chamboulé l’audience, laissant planer l’incertitude sur la suite des débats. L’avocate de Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a informé la cour que son client, affaibli depuis le début de la semaine, ne pouvait pas se présenter en raison de son état de santé. Ce dernier, souffrant de douleurs intestinales depuis plusieurs jours, a finalement été admis à l’hôpital, soulevant la question d’une éventuelle suspension du procès.
Le président de la cour, Roger Arata, a réagi en ordonnant une expertise médicale de l’accusé, tout en envisageant une suspension temporaire du procès. « Il est essentiel que M. Pelicot soit en mesure d’assister aux débats », a déclaré le magistrat, soulignant l’importance de la présence de l’accusé dans un procès criminel. Cette position a été appuyée par l’ensemble des parties civiles, pour qui il est impensable de continuer sans que Pelicot ne soit en salle. Me Stéphane Babonneau, avocat de la famille Pelicot, a réitéré cette nécessité en soulignant que l’absence de l’accusé empêcherait toute déposition de ses clients.
Lundi matin, Pelicot était apparu affaibli à l’audience, se déplaçant difficilement avec l’aide d’une canne et s’appuyant contre la vitre de son box. Son état alarmant n’a fait qu’empirer au cours du week-end, selon son avocate, qui a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une manœuvre visant à retarder le procès. « M. Pelicot n’a pas l’intention de fuir ses responsabilités », a affirmé Me Zavarro, réfutant toute tentative de manipulation.
Alors que cette hospitalisation marque un tournant inattendu, les témoignages se poursuivent, notamment celui de Stéphan Gal, enquêteur clé dans ce dossier tentaculaire. Lors de son audition, Gal a corroboré les propos de son collègue, le commissaire Jérémie Bosse Platière, en affirmant que les agresseurs ne pouvaient ignorer l’état inconscient de Gisèle Pelicot au moment des faits. Des milliers de photos et vidéos enregistrées par l’accusé ont été analysées, confirmant le caractère délibéré de ces actes, bien que certains accusés, comme Mathieu D., alias « Gaston », aient plaidé la naïveté en évoquant un prétendu « jeu sexuel ».
Ce procès hors norme, impliquant 51 accusés âgés de 26 à 74 ans, dont 35 reconnaissent les actes tout en niant l’intention criminelle, repose en grande partie sur la question de la manipulation exercée par Dominique Pelicot. Les experts entendus lundi ont souligné la personnalité de l’accusé, décrivant un homme capable de « manipuler les autres à sa guise ». Face à l’ampleur de l’affaire, l’intérêt public ne cesse de croître, attirant un nombre important de journalistes et de spectateurs à Avignon.
Dominique Pelicot, qui a fait le choix de rendre cette affaire publique, souhaite que son histoire serve d’exemple à d’autres victimes de soumission chimique. Le silence pesant qui règne dans la salle lors de la description des faits en témoigne : ce procès, au-delà de sa dimension juridique, a profondément marqué l’opinion publique.
Le procès pourrait donc être suspendu le temps que Dominique Pelicot se rétablisse, mais l’ampleur de l’agenda fixé sur quatre mois laisse la possibilité de rattraper les séquences manquées. Une suspension qui, bien qu’inévitable, souligne l’importance pour la justice d’entendre toutes les parties dans ce procès d’une rare intensité.
Culture
Les descendants de Gustave Eiffel s’opposent au maintien des anneaux olympiques sur la tour Eiffel
Alors que la maire de Paris souhaite conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, les héritiers de Gustave Eiffel réaffirment leur désaccord. Ils proposent un transfert symbolique des anneaux à Los Angeles d’ici fin 2024.
L’installation des anneaux olympiques sur la tour Eiffel, symbole incontournable de Paris, suscite un vif débat entre la municipalité et les descendants de son créateur, Gustave Eiffel. L’Association des descendants de Gustave Eiffel (Adge) s’est à nouveau exprimée, dimanche, en réaffirmant sa ferme opposition à la volonté de la maire Anne Hidalgo de maintenir cette installation jusqu’en 2028, au-delà de l’échéance olympique parisienne de 2024.
Dans un communiqué, les descendants expriment leur satisfaction quant à la présence temporaire des anneaux durant les Jeux, mais insistent sur la nécessité de les retirer dès la fin de l’année olympique. En cause, une « altération substantielle » de l’esthétique et du symbole de la tour Eiffel, qu’ils jugent incompatible avec l’œuvre originelle de leur ancêtre. Selon eux, les anneaux, de par leur taille imposante et leurs couleurs vives, perturbent l’harmonie visuelle de ce monument iconique, modifiant ses formes épurées et symbolisant une rupture avec son histoire.
Cette prise de position s’inscrit dans un contexte de tensions avec la mairie, qui défend de son côté une démarche visant à prolonger l’esprit olympique à travers cette installation. Anne Hidalgo avait réitéré son souhait de voir les anneaux perdurer sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, insistant sur leur potentiel à renforcer le lien entre ces deux événements planétaires. Toutefois, ce projet a provoqué un tollé parmi les défenseurs du patrimoine parisien et les opposants politiques, arguant que la tour, patrimoine universel, ne doit pas devenir le support de symboles événementiels temporaires au-delà de son rôle dans les Jeux de Paris.
Les descendants d’Eiffel vont plus loin en suggérant une alternative à la prolongation des anneaux. Ils proposent que, tout comme la flamme olympique sera transmise à Los Angeles à la fin des Jeux de 2024, la Ville de Paris pourrait symboliquement transférer les anneaux à la cité californienne. Ce geste marquerait, selon eux, la clôture de l’année olympique et préserverait l’intégrité visuelle de la tour Eiffel tout en respectant la continuité symbolique des Jeux.
Soucieux de protéger l’héritage de Gustave Eiffel, les membres de l’Adge rappellent avoir consulté un cabinet juridique afin de défendre leur position. Pour eux, l’accrochage des anneaux ne relève pas seulement d’une question esthétique, mais touche également au symbole que représente la tour, monument synonyme de neutralité et de paix, dénué de toute association directe avec les Jeux olympiques au fil de son histoire.
Ce débat soulève des questions plus larges quant à l’utilisation des monuments historiques dans le cadre d’événements mondiaux. Si certains y voient une opportunité de rayonnement international, d’autres, comme les héritiers d’Eiffel, insistent sur la nécessité de préserver l’intégrité des œuvres architecturales majeures. Le dialogue entre la mairie de Paris et les représentants de Gustave Eiffel reste ouvert, dans l’espoir de trouver un compromis respectant à la fois l’esprit des Jeux et celui de la tour Eiffel, emblème éternel de la capitale française.
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