États-Unis : le fisc et l’immigration s’allient pour traquer les sans-papiers

Un accord inédit permet désormais aux services de l’immigration d’accéder aux données fiscales sensibles des contribuables, une mesure qui pourrait accélérer les expulsions.

Les administrations fiscale et migratoire américaines ont scellé un partenariat controversé autorisant le partage d’informations confidentielles sur les contribuables. Cette collaboration, officialisée cette semaine, offre aux agents de l’immigration un accès direct aux dossiers fiscaux – adresses, revenus, compositions familiales – des personnes ciblées par des procédures d’expulsion.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique de durcissement migratoire menée par l’exécutif. Jusqu’ici, l’Internal Revenue Service (IRS) protégeait strictement ces données, y compris pour les résidents irréguliers qui déclarent leurs impôts – une pratique tolérée malgré leur statut. Dorénavant, les agents de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) pourront exploiter ces renseignements pour localiser et interpeller plus facilement les migrants sous le coup d’une mesure d’éloignement.

Les défenseurs des droits dénoncent une violation des garanties légales, soulignant que cet accord contourne l’obligation habituelle d’obtenir un mandat judiciaire. Plusieurs ONG avaient intenté une action en justice pour bloquer ce dispositif, sans succès. La révélation de cet arrangement coïncide avec le départ surprise de la commissaire de l’IRS, Melanie Krause, dont l’administration n’a pas explicité les raisons.

Ce rapprochement inter-agences risque d’avoir un effet dissuasif sur les déclarations fiscales des sans-papiers, privant l’État de recettes substantielles. Selon des estimations, plusieurs millions de migrants en situation irrégulière contribuent chaque année au budget fédéral via l’impôt, souvent dans l’espoir de régulariser leur situation. Une dynamique que cette nouvelle coopération pourrait durablement compromettre.