L’Europe impose un nouveau cadre pour les travailleurs des plateformes numériques

La directive européenne adoptée fin 2024 vise à renforcer les droits des livreurs, chauffeurs VTC et autres prestataires des plateformes en ligne, avec une possible requalification en salariés pour certains d’entre eux.

Le texte européen concerne les personnes qui exercent une activité rémunérée via une interface numérique, comme une application ou un site web. Les livreurs de repas incarnent cette forme d’emploi dite ubérisée, mais ils ne sont pas les seuls. Selon une analyse de la Commission européenne datant de 2021, plus de 500 plateformes de travail numériques opèrent sur le continent, employant 28 millions de personnes, un chiffre qui pourrait atteindre 43 millions en 2025.

Les chauffeurs VTC représentent la majorité de ces effectifs avec 39 pour cent, suivis par les livreurs de repas ou de courses, les déménageurs, les aides-ménagères et les artisans. Le Parlement européen estime qu’environ 5,5 millions de ces travailleurs pourraient être classés à tort comme indépendants, alors que leur activité présente des caractéristiques du salariat, notamment un lien de subordination avec la plateforme.

En France, le débat se cristallise autour des livreurs d’Uber Eats et de Deliveroo. Syndicats, associations et ONG dénoncent des conditions de travail pénibles, des horaires excessifs et des rémunérations insuffisantes. L’opacité des algorithmes qui déterminent le prix des courses et leur attribution est également critiquée, car elle créerait une dépendance du livreur, incapable de maîtriser ses revenus ou le volume de ses commandes.

La France dispose jusqu’au 2 décembre pour transposer cette directive européenne. Le gouvernement a mandaté trois experts pour proposer des pistes de transposition d’ici la fin du troisième trimestre. Actuellement, ce sont les travailleurs qui doivent prouver devant la justice qu’ils sont subordonnés à la plateforme. Deliveroo et Frichti ont déjà été condamnés en France pour travail dissimulé.

La directive prévoit un renversement de la charge de la preuve, sans pour autant imposer un passage automatique au salariat, selon l’Association des plateformes d’indépendants, qui regroupe Uber, Uber Eats et Deliveroo. Cette organisation estime que l’environnement juridique français est déjà très structuré et que le dialogue social est avancé, réaffirmant son attachement au modèle du travail indépendant.

Si la France ne transpose pas correctement ou dans les délais la directive, elle s’expose à des sanctions de l’Union européenne. La Commission peut engager une procédure d’infraction, voire saisir la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui pourrait entraîner des pénalités financières.

Au-delà du seul secteur des plateformes, cette législation pourrait avoir des répercussions sur l’ensemble du monde du travail. Un sénateur communiste a souligné que tous les métiers sont touchés par ce phénomène de plateformisation, les plateformes n’ayant inventé aucune profession mais transformé des activités existantes. Il juge cruciale une bonne transposition de la directive, faute de quoi le patronat pourrait chercher à convertir en travail de plateforme de nombreux métiers à faible valeur ajoutée.