Caroline Cayeux, ex-ministre, écope d’une peine de prison avec sursis pour fraude fiscale

L’ancienne ministre déléguée aux Collectivités territoriales a été reconnue coupable d’avoir dissimulé une partie de son patrimoine et fraudé le fisc. Une peine de dix mois de prison avec sursis a été prononcée à son encontre.

L’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, a été condamnée à dix mois d’emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale et pour avoir présenté une déclaration de patrimoine infidèle. Cette information a été communiquée lundi par le parquet de Paris, confirmant une révélation du quotidien Le Monde. Issue de la droite, Mme Cayeux avait occupé ce poste ministériel de juillet à novembre 2022. Le tribunal a également prononcé une amende de cent mille euros et une peine d’inéligibilité de deux ans, selon les précisions du parquet. La condamnation a été prononcée le 1er avril à l’issue d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, auprès de laquelle les membres du gouvernement doivent déposer leurs déclarations de patrimoine, avait signalé des anomalies dans la déclaration de Caroline Cayeux. Ce signalement avait entraîné sa démission et conduit à une saisine de la justice en novembre 2022. L’ex-ministre, âgée de soixante-dix-sept ans, a été reconnue coupable d’avoir largement sous-évalué ses biens auprès de l’instance de contrôle, en particulier des actifs immobiliers.

Une maison de quatre cents mètres carrés située à Dinard, en Ille-et-Vilaine, avait ainsi été déclarée pour une valeur inférieure d’environ 1,6 million d’euros à sa valeur réelle. Un appartement de deux cent treize mètres carrés, place de l’Alma à Paris, avait quant à lui été sous-évalué d’environ 2,5 millions d’euros. Au total, la ministre avait minoré sa richesse personnelle d’environ 11,7 millions d’euros, alors que son patrimoine net reconstitué dépassait les vingt millions d’euros, a précisé le parquet. La justice l’a également condamnée pour fraude à l’impôt sur la fortune.