La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.

La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.

La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.

Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »

Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »

Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.

L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».

Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.

La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.

Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.

Le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il ne laissera “aucune milice”, après la récupération par l’ultradroite de la mort du jeune Thomas, à Crépol. D’ailleurs, il compte proposer la dissolution de trois groupuscules.

Pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, la force, comme l’ordre et l’autorité sont et doivent rester l’affaire de la police et de la gendarmerie. Invité sur France Inter, mardi 28 novembre, le pensionnaire de la place Beauvau a affirmé qu’il allait proposer la dissolution du groupuscule d’extrême droite nommé “Division Martel” et de deux autres après des mobilisations d’extrême droite. Auparavant, Gérald Darmanin était revenu sur la mort de Thomas à Crépol (Drôme), le 18 novembre, lors d’un bal.

Un drame récupéré par l’ultradroite, à l’origine de rassemblements violents le week-end dernier. “C’est un drame ignoble (…) Je ne laisserai aucune milice qu’elle soit d’extrême droite ou autre faire la loi”, assure Gérald Darmanin. Il estime qu’il “faut absolument condamner les réactions des milices d’extrême droite”. Certaines se sont retrouvées dans le quartier de la Monnaie, à Romans-sur-Isère, d’où sont originaires des suspects du meurtre de l’adolescent.

13 attentats préparés par l’ultradroite déjoués

.@GDarmanin va proposer la dissolution de trois groupes, dont le groupuscule d’extrême droite « Division Martel ». Il précise que 13 attentats d’ultradroite ont été déjoués depuis 2017. « 1.300 personnes sont fichées S pour ultradroite », ajoute le ministre. #le710inter pic.twitter.com/NB0XOoS3NL

— France Inter (@franceinter) November 28, 2023

Selon le ministre, « 13 attentats, projets violents d’ultradroite, qualifiés comme tels par le parquet antiterroriste” ont été déjoués depuis 2017. Et quelque 1 300 personnes sont fichées S pour ultradroite. Avec à l’esprit les émeutes provoquées par des membres de l’ultradroite, à la suite de l’attaque au couteau du 23 novembre, il a ajouté : “La France a évité un scénario à l’Irlandaise”.

Trois ans après l’assassinat du professeur, six anciens élèves de son collège sont jugés à huis clos devant le tribunal pour enfants de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir participé à l’engrenage mortel qui a entraîné l’attaque.

L’affaire a débuté par un mensonge d’une collégienne de 13 ans, élève de Paty, qui a déclenché une suite d’événements fatals. Après avoir été sanctionnée pour mauvais comportement, elle a inventé une histoire de discrimination, accusant à tort Samuel Paty. Son récit a engendré une campagne de haine en ligne, menée par son père, qui a marqué le début d’une spirale de violence.

Cinq autres garçons, alors élèves de quatrième et troisième, ont joué un rôle crucial en identifiant Paty à Abdoullakh Anzorov, l’assaillant. En échange de 300 euros, ils ont aidé Anzorov à localiser Paty, croyant à une simple humiliation et non à un acte de violence extrême.

Les adolescents, maintenant âgés de 16 à 18 ans, font face à des accusations variées, allant de la dénonciation calomnieuse à l’association de malfaiteurs en vue de commettre des violences. Les juges ont établi qu’ils n’étaient pas au courant du crime planifié par Anzorov.

Leurs avocats insistent sur l’immense culpabilité et le remords ressenti par ces jeunes, soulignant les conséquences tragiques d’actions inconsidérées. Ce procès met en lumière la complexité de la justice face à des crimes d’une telle gravité, impliquant de jeunes adolescents.

Les parents de Samuel Paty, présents durant le procès, attendent des réponses sincères et espèrent comprendre les motivations et les états d’esprit des accusés à l’époque des faits.

Ce procès, chargé d’émotion et de conséquences profondes, est un rappel poignant de l’importance de l’éducation et de la responsabilité sociale chez les jeunes. Il soulève des questions délicates sur la manipulation, l’impact des réseaux sociaux et le poids des mots et des actions dans notre société moderne.