Conflits d’intérêts: la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé

Le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devra répondre à des accusations de prise illégale d’intérêts devant la CJR, une première historique pour la Ve République.

Dans une décision historique, la Cour de cassation a confirmé, ce vendredi, que le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Cette situation inédite dans l’histoire de la Ve République pourrait avoir des conséquences lourdes pour la majorité gouvernementale.

M. Dupond-Moretti, anciennement avocat réputé, est suspecté d’avoir utilisé sa position ministérielle pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des démêlés par le passé. La Cour a rejeté les huit pourvois formés par le ministre contre la procédure et son renvoi en procès.

Malgré l’espoir de la défense d’obtenir une décision plus favorable, notamment un renvoi du dossier aux magistrats instructeurs, la Cour de cassation a globalement validé l’enquête. Le droit au silence du ministre, l’un des points litigieux, n’a pas été reconnu comme violé par la Cour.

« Eric Dupond-Moretti a confiance et l’audience à venir lui permettra de faire la preuve de son innocence », ont déclaré ses avocats, Me Patrice Spinosi et Rémi Lorrain, à l’AFP.

L’avenir politique de M. Dupond-Moretti pourrait se retrouver en péril, dépendant du verdict de cette audience, qui pourrait avoir lieu dans plusieurs mois. Le ministre, qui a été confirmé dans ses fonctions de Garde des Sceaux lors du dernier remaniement gouvernemental, a toujours soutenu n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration ».

Ces affaires concernent une enquête administrative ordonnée en septembre 2020 visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF), et une enquête administrative contre un ancien juge d’instruction à Monaco, Edouard Levrault. Aucun des quatre magistrats concernés n’a été sanctionné.

Cette procédure, sans précédent dans l’histoire de la Ve République, s’annonce donc comme un tournant majeur dans la carrière politique du Garde des Sceaux.