France
Conflits d’intérêts: la Cour de cassation confirme que Dupond-Moretti sera jugé
Le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devra répondre à des accusations de prise illégale d’intérêts devant la CJR, une première historique pour la Ve République.
Dans une décision historique, la Cour de cassation a confirmé, ce vendredi, que le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Cette situation inédite dans l’histoire de la Ve République pourrait avoir des conséquences lourdes pour la majorité gouvernementale.
M. Dupond-Moretti, anciennement avocat réputé, est suspecté d’avoir utilisé sa position ministérielle pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des démêlés par le passé. La Cour a rejeté les huit pourvois formés par le ministre contre la procédure et son renvoi en procès.
Malgré l’espoir de la défense d’obtenir une décision plus favorable, notamment un renvoi du dossier aux magistrats instructeurs, la Cour de cassation a globalement validé l’enquête. Le droit au silence du ministre, l’un des points litigieux, n’a pas été reconnu comme violé par la Cour.
« Eric Dupond-Moretti a confiance et l’audience à venir lui permettra de faire la preuve de son innocence », ont déclaré ses avocats, Me Patrice Spinosi et Rémi Lorrain, à l’AFP.
L’avenir politique de M. Dupond-Moretti pourrait se retrouver en péril, dépendant du verdict de cette audience, qui pourrait avoir lieu dans plusieurs mois. Le ministre, qui a été confirmé dans ses fonctions de Garde des Sceaux lors du dernier remaniement gouvernemental, a toujours soutenu n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration ».
Ces affaires concernent une enquête administrative ordonnée en septembre 2020 visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF), et une enquête administrative contre un ancien juge d’instruction à Monaco, Edouard Levrault. Aucun des quatre magistrats concernés n’a été sanctionné.
Cette procédure, sans précédent dans l’histoire de la Ve République, s’annonce donc comme un tournant majeur dans la carrière politique du Garde des Sceaux.
France
« Acte 2 du choc des savoirs » : nouvelles réformes éducatives pour renforcer l’égalité des chances et le niveau scolaire
Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, a dévoilé un ensemble de mesures pour les collèges et lycées, visant à élever le niveau des élèves et à favoriser leur réussite.
La ministre de l’Éducation nationale, Anne Genetet, a présenté ce mardi l' »Acte 2 du choc des savoirs », un plan de réformes pour l’enseignement secondaire. Un an après les premières initiatives de Gabriel Attal, qui occupait alors ce poste, la ministre ambitionne de « relancer l’ascenseur scolaire » en adaptant les dispositifs pédagogiques pour une meilleure prise en charge des élèves en difficulté. Dès la rentrée prochaine, les groupes de besoin, déjà instaurés pour les classes de 6e et 5e, seront maintenus et adaptés pour les 4e et 3e, bien que dans une version allégée : une heure hebdomadaire en alternance pour le français et les mathématiques, avec des effectifs réduits pour les élèves les plus en difficulté. La ministre souhaite aussi doubler le nombre de bénéficiaires du programme « devoirs faits » et des stages de réussite, un dispositif qui concernera désormais 800 000 collégiens de 4e et 3e.
Une autre mesure phare concerne le brevet des collèges, qui deviendra obligatoire pour accéder au lycée dès la session 2027. Les élèves n’ayant pas obtenu cet examen pourront s’orienter vers une classe prépa-seconde ou un CAP. Ce changement vise à encourager les élèves dès le collège à s’investir davantage dans leur parcours scolaire, et à réduire le taux d’échec qui atteignait 14 % des candidats au brevet l’an dernier. Le ministère introduira également de nouvelles modalités pour l’examen : dès cette année, les notes d’histoire-géographie et d’EMC (enseignement moral et civique) seront distinctes, et une mention spéciale « Très bien avec félicitations du jury » sera décernée aux élèves obtenant plus de 18/20.
Le baccalauréat est également touché par cette vague de réformes, avec la mise en place d’une épreuve anticipée de mathématiques en fin de première dès 2026, inspirée du modèle de l’épreuve de français. Cette nouveauté devrait fournir un indicateur du niveau des élèves en mathématiques avant leur passage en terminale, en plus de valoriser l’enseignement de cette matière essentielle. Le contenu précis et le coefficient de cette épreuve sont encore en discussion, mais les élèves qui poursuivront cette spécialité en terminale passeront une deuxième épreuve l’année suivante.
Pour encadrer ces réformes, Anne Genetet prévoit de recruter entre 1 000 et 1 500 enseignants supplémentaires, avec un redéploiement de certains effectifs existants et de nouvelles embauches. Une enveloppe budgétaire spécifique est encore en débat au Parlement. La ministre entend également renforcer la sécurité et la sérénité dans les établissements en recrutant dès janvier prochain 150 conseillers principaux d’éducation et 600 assistants d’éducation pour les collèges sensibles. En rappelant son engagement pour la protection des professeurs face à toute forme de menace, elle affirme la nécessité d’un cadre stable et sécurisé, tant pour les enseignants que pour les élèves.
Cet ensemble de mesures s’inscrit dans une volonté de renforcement de l’équité scolaire et de soutien ciblé, dans un contexte budgétaire contraint mais tourné vers une refonte des pratiques éducatives adaptées aux besoins des élèves.
Économie
Auchan annonce 2 389 suppressions de postes pour relancer sa croissance
Le groupe de distribution Auchan, après des années de turbulences financières, prévoit la suppression de 2 389 emplois en France dans le cadre d’un plan de redressement. Cette restructuration affectera les sièges, les hypermarchés et entraînera la fermeture de plusieurs points de vente.
Le groupe nordiste Auchan, appartenant au puissant groupe familial Mulliez, a annoncé ce mardi 5 novembre une réduction importante de ses effectifs en France. À l’instar de son concurrent Casino, qui a récemment engagé des démarches similaires, l’enseigne prévoit de supprimer précisément 2 389 postes parmi ses 54 000 salariés. Ce plan vise à rétablir la compétitivité et à réorganiser les activités du distributeur en difficulté, en consolidant sa logistique et en adoptant une nouvelle stratégie commerciale.
Le détail du projet de restructuration révèle que 784 postes seront supprimés dans les sièges de l’entreprise, tandis que 915 postes disparaîtront dans les hypermarchés. De plus, dix magasins, incluant des hypermarchés et des points de proximité, cesseront leur activité, ce qui entraînera la perte de 466 emplois supplémentaires. Plusieurs fonctions au sein des hypermarchés sont également appelées à disparaître, notamment celles de responsables commerciaux, de conseillers en vente, ainsi que des postes liés à la gestion de la masse salariale et à la sécurité.
Afin d’atténuer l’impact social de cette décision, la direction d’Auchan affirme vouloir limiter les licenciements secs. Un plan d’accompagnement a été proposé, intégrant des formations de reconversion, des congés de reclassement et des dispositifs de départ volontaire pour soutenir les salariés touchés.
Face à des années de déclin financier, Auchan espère, par cette réorganisation, retrouver une dynamique de croissance et redéfinir sa présence sur le marché français.
France
Samuel Patry : Un procès sous haute tension pour juger les instigateurs de la haine
Quatre ans après l’assassinat brutal de Samuel Paty, un procès historique s’ouvre pour juger ceux accusés d’avoir participé à la campagne de haine contre le professeur d’histoire. Huit adultes comparaissent pour répondre de leurs actes devant la cour d’assises spéciale de Paris.
L’assassinat de Samuel Paty, décapité le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine par Abdoullakh Anzorov, un jeune radicalisé, continue de hanter la société française. Aujourd’hui, huit adultes sont appelés à la barre de la cour d’assises spéciale de Paris pour répondre de leur implication présumée dans cette tragédie. Parmi eux, deux amis de l’assaillant, accusés de complicité d’assassinat terroriste, risquent la réclusion criminelle à perpétuité. Les six autres, accusés de participation à une association de malfaiteurs terroriste, encourent des peines de 30 ans de prison.
Ce procès est d’autant plus marquant que l’accusation dénonce une chaîne d’actes délibérés ayant désigné Samuel Paty comme une cible. En effet, deux des accusés, Brahim Chnina, père de la collégienne à l’origine de fausses accusations contre le professeur, et Abdelhakim Sefrioui, militant islamiste, sont suspectés d’avoir relayé les mensonges de l’adolescente sur les réseaux sociaux. Ces publications, selon les enquêteurs, visaient à attiser la haine et ont contribué à la mise en danger du professeur, figure aujourd’hui devenue symbole de la lutte contre le fanatisme en France.
La révélation de la vulnérabilité de Samuel Paty dans les jours précédant son assassinat renforce le sentiment d’incompréhension et de tragédie. Menacé après un cours sur la liberté d’expression, il avait manifesté sa peur auprès de ses collègues, mais n’a reçu aucune protection, alors qu’il était déjà dans la ligne de mire d’individus radicalisés. Les échanges avec ses collègues, où il confie son sentiment d’insécurité et ses demandes de soutien, témoignent de l’angoisse qui l’habitait, tristement symbolisée par le marteau retrouvé dans son sac à dos, dérisoire tentative de protection personnelle.
La cour présidée par le magistrat Franck Zientara, qui a déjà dirigé le procès de l’attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, se réunit au sein de la salle des grands procès du palais de justice de Paris, renforçant le caractère historique et symbolique de cette audience. Les débats promettent d’être intenses, avec la participation du Parquet national antiterroriste représenté par Nicolas Braconnay et Marine Valentin, qui rappelleront les enjeux de cette affaire emblématique des défis posés par l’islamisme radical en France.
Pour la famille de Samuel Paty, ce procès est une étape cruciale pour obtenir justice, mais également pour susciter une prise de conscience sociétale. Les avocats de Mickaëlle Paty, l’une des sœurs du professeur, expriment l’espoir que cette audience expose la réalité de l’islamisme radical et renforce la vigilance collective face aux menaces terroristes. Jusqu’au 20 décembre, ce procès devrait, au-delà de l’émotion, poser les bases d’une réflexion sur les responsabilités et les mécanismes de propagande haineuse ayant conduit à la mort de cet enseignant.
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