Athéna et Maddy, une chatte et une lapine, obtiennent réparation pour leurs souffrances

Le tribunal de police de Saint-Étienne a condamné une propriétaire pour maltraitance et lui a imposé de verser 800 euros au titre d’un préjudice animalier, une reconnaissance juridique encore rare mais en progression dans les tribunaux français.

Les deux animaux avaient été découverts assoiffés et affamés au milieu de leurs déjections, après un mois d’abandon dans un logement vide. Leur maîtresse, partie sans les emmener, a été jugée le 13 mai dernier. Outre les dommages et intérêts classiques, elle a dû indemniser la Société protectrice des animaux de Lyon, partie civile dans cette affaire, à hauteur de 800 euros pour le préjudice spécifique subi par les bêtes.

Orianne Simonet, directrice administrative de la SPA de Lyon, salue une avancée significative. Selon elle, cette décision reconnaît enfin la réalité des souffrances endurées par les animaux. Elle espère que cette jurisprudence, désormais établie dans le département, pourra être invoquée dans d’autres dossiers.

Le concept de préjudice animalier émerge depuis près de deux ans dans l’hexagone. En janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lille l’avait déjà appliqué pour la première fois, en faveur d’une chatte morte après avoir été battue à coups de latte en bois. Le propriétaire avait alors dû verser 100 euros à une association de protection animale.

Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé à Lyon et spécialiste du droit animalier, souligne le caractère inédit de cette évolution. Avant, seule la souffrance humaine était indemnisée, par ricochet. Désormais, les juges s’interrogent sur la possibilité de considérer l’animal comme une victime directe. Mais ce préjudice n’est pas encore codifié dans la loi. Son application repose entièrement sur l’appréciation des magistrats.

Depuis 2015, les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles dans le Code civil. Leur statut reste toutefois celui de biens meubles. Ils ne possèdent pas de personnalité juridique et ne peuvent donc pas percevoir directement d’indemnisation. Les sommes allouées sont reversées aux parties civiles, qui peuvent également être dédommagées pour leur propre préjudice moral ou matériel.

Les montants accordés augmentent. En 2025, un chiot poignardé à mort dans le Nord a valu 1 500 euros. Début février, une chienne Jack Russell victime d’agressions sexuelles répétées pendant six ans a obtenu 2 000 euros.

La SPA de Lyon reçoit chaque année environ 1 800 signalements pour maltraitance. Selon le ministère de l’Intérieur, les atteintes aux animaux domestiques ont augmenté de 30 % entre 2016 et 2021 en France. Orianne Simonet observe un phénomène inquiétant : autrefois, les propriétaires donnaient ou abandonnaient leur animal quand ils n’en voulaient plus. Aujourd’hui, certains les maltraitent.

Paradoxalement, Muriel Falaise note une sensibilité croissante de la population au bien-être animal. L’émergence de cette jurisprudence ne serait donc pas un hasard. Le législateur doit tenir compte de l’évolution de la société, tout comme il l’a fait avec le préjudice écologique, qui progresse lui aussi dans les tribunaux.

Jusqu’à présent, seuls les animaux domestiques ont bénéficié de cette reconnaissance. La question se pose pour les animaux d’élevage ou les espèces sauvages chassées. Muriel Falaise souligne la difficulté : depuis 1976, le Code rural impose que tout animal soit élevé dans des conditions compatibles avec ses besoins, mais des dérogations existent, notamment pour l’élevage intensif.

Quant à l’importance pour la justice de traiter ces affaires, malgré des tribunaux déjà saturés, la spécialiste rappelle que la violence envers les animaux est souvent un indicateur. Un enfant qui maltraite un animal devient fréquemment un adulte violent envers les humains.