Lutte contre la pornographie : l’Arcom pourrait bloquer les sites sans l’aval d’un juge

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique prévoit également le bannissement des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice.

Le gouvernement prévoit de renforcer la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot a annoncé dimanche que l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, aurait le pouvoir d’ordonner, sans l’intervention d’un juge, le blocage et le déréférencement des sites pornographiques qui ne respectent pas l’obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs. Cette mesure sera incluse dans le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi.

La vérification de l’âge des visiteurs sur les sites pornographiques ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020, mais l’Arcom ne peut actuellement que faire des mises en demeure en cas d’infraction. Si elle n’obtient pas de retour, elle doit saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs télécom. Cette procédure est en cours pour les géants du secteur Pornhub ou XVideos, avec une décision de la justice attendue le 7 juillet. Toutefois, ces sites contestent la requête au motif que la loi n’est pas suffisamment précise sur les modalités de vérification d’âge.

Le projet de loi prévoit également le bannissement des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs déjà condamnés par la justice, ainsi qu’un pouvoir de mise en demeure confié à l’Arcom pour faire cesser la diffusion sur internet de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne. Le ministre Jean-Noël Barrot a souligné que des lignes directrices seraient publiées par l’Arcom pour définir les contours d’un tel système, et que des agents de l’Arcom pourraient être assermentés pour constater des infractions.

L’objectif du gouvernement est de parvenir à une vérification d’âge effective sur les sites pornographiques, ou à leur blocage, d’ici la fin de l’année. Cette mesure intervient quatre ans après la promesse du président Emmanuel Macron de faire cesser l’accès des mineurs aux sites pornographiques.