France
Ehpad: perquisitions lancées dans plusieurs établissements Orpea
Plusieurs perquisitions ont été lancées mardi dans des établissements du groupe privé Orpea, dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « maltraitance institutionnelle » menée à Nanterre, a indiqué le parquet, confirmant une information de Mediapart.
Ces perquisitions ont débuté mardi matin, jour où le groupe de maisons de retraite médicalisées privées présentait son plan de transformation, tentant de convaincre qu’il pouvait redresser la barre et assainir ses pratiques et ses finances.
Ces perquisitions, « menées dans toute la France », doivent s’étaler « sur plusieurs jours », a précisé une source proche du dossier, les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) visant un total de « plusieurs dizaines d’établissements » d’Orpea.
L’Orpea a assuré être « mobilisé pour apporter son soutien aux enquêtes en cours ».
En juin déjà, le siège du groupe et des directions régionales avaient fait l’objet de perquisitions dans le cadre de ce volet d’enquête pour « maltraitance institutionnelle », mais aussi dans le cadre d’un autre volet, creusant des infractions financières présumées.
L’exploitation de cette perquisition de juin est toujours en cours.
Orpea, présent dans 23 pays et qui gère plus de 350 établissements en France, est dans la tourmente depuis la parution en janvier du livre-enquête « Les Fossoyeurs », écrit par le journaliste Victor Castanet.
Le journaliste y dénonce une maltraitance des résidents, un usage abusif des fonds publics et des manquements dans la gestion du personnel.
A l’issue de deux enquêtes administratives, le gouvernement avait fait un signalement à la justice. Fin avril, une enquête à deux volets, l’un pour maltraitance institutionnelle et l’autre pour infractions financières, avait été ouverte par le parquet de Nanterre.
Ces investigations avaient été jointes à une enquête déjà en cours pour des infractions à la législation du travail.
Le volet de maltraitance institutionnelle repose notamment sur une cinquantaine de plaintes de familles de résidents pour « mise en danger de la vie d’autrui », « non-assistance à personne en danger », « homicide involontaire » et « violence par négligences ».
L’avocate Sarah Saldmann en représente une grande majorité. « Ces perquisitions sont une bonne chose, cela permettra peut-être de mettre en lumière certains agissements éventuels et non identifiés jusqu’ici », a-t-elle déclaré.
Parallèlement, Orpea a porté plainte contre X et une enquête préliminaire a été ouverte mi-mai, notamment pour abus de biens sociaux
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