Le président polonais refuse de signer, Bruxelles monte au créneau

La Commission européenne presse Karol Nawrocki d’entériner la nomination de huit juges au Tribunal constitutionnel, seule voie selon elle pour sortir de l’impasse institutionnelle. Le chef de l’État polonais campe sur son refus, au terme d’un week-end où la police a investi le siège du tribunal et où deux magistrats revendiquent sa présidence.

Bruxelles a clairement choisi son camp. Un porte-parole de la Commission européenne a affirmé samedi soir qu’il revenait aux autorités polonaises de garantir que le Tribunal constitutionnel puisse travailler conformément à la Constitution du pays et à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Pour l’exécutif européen, la désignation de huit nouveaux membres relève de la compétence constitutionnelle de la Diète, la chambre basse du Parlement. Un rappel de droit élémentaire, que Karol Nawrocki refuse pourtant toujours d’appliquer.

Le blocage ne date pas d’hier. Durant les huit années de pouvoir des nationalistes du PiS, entre 2015 et 2023, le Tribunal a été garni de juges ouvertement engagés, que ni les institutions européennes ni Donald Tusk ne reconnaissent aujourd’hui. L’institution est devenue le point de friction central entre Varsovie et Bruxelles, un symbole de la mise au pas de la justice par le politique. Depuis son retour aux affaires en 2023, le Premier ministre promet de dénouer ce nœud. Les nominations votées par la Diète n’ont jamais été validées par le palais présidentiel.

Les choses se sont brusquement accélérées vendredi. Les forces anti-émeutes ont investi le site du tribunal pour en bloquer l’accès. Le ministre de la Justice, également procureur général, a réclamé la levée de l’immunité du président de l’institution. Et une juge fraîchement nommée, Anna Korwin-Piotrowska, a annoncé suspendre ce même président contesté, Bogdan Swieczkowski, et assurer l’intérim. Elle était toujours sur place samedi.

Karol Nawrocki, lui, se trouvait dans un avion en partance pour le Sénégal quand la nouvelle est tombée. Il a fait demi-tour et s’est rendu au tribunal dans la soirée, y entrant malgré l’opposition de plusieurs magistrats. « Dans un État de droit, un dirigeant politique ne peut pas entrer dans un tribunal pour donner des ordres ou intimider des juges, même s’il est président », a répliqué Donald Tusk. Le chef du gouvernement a aussi dénoncé, sur son compte X, des organisations et des responsables politiques qui veulent, selon lui, « détruire la démocratie et l’État de droit », avant de lancer qu’« un État démocratique doit être fort ». Il n’a en revanche proposé aucune sortie de crise.

Devant le bâtiment, les sympathisants du PiS manifestent depuis des semaines pour soutenir les juges en place. Iwona Dudek, 62 ans, venue de Zgorzelec, à la frontière allemande, y voit une attaque contre la démocratie. Mais elle salue aussi, avec un certain malaise, la manœuvre du Premier ministre, qu’elle accuse d’avoir « uni toute la droite ». Un constat partagé par les états-majors, puisque tous les hauts responsables de l’opposition nationaliste et d’extrême droite se sont retrouvés vendredi devant le tribunal après l’intervention policière.

La calendrier pèse lourd. Pour Ewa Marciniak, politologue à l’université de Varsovie, la perspective des législatives de novembre 2027 durcit chaque geste, car le pays est déjà entré en campagne et donc en phase de mobilisation des électorats. Elle met en garde contre une escalade. Le décor est d’autant plus instable que la direction du tribunal reste indéchiffrable. Bogdan Swieczkowski, soutenu par l’opposition et par le président, affirme demeurer en fonction. La Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, qui juge sa suspension dépourvue de base légale, presse pour sa part Karol Nawrocki d’entériner les nominations et plaide pour une réforme garantissant qu’aucun parti ne puisse accaparer et politiser l’institution.

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