Les industriels des polluants éternels vont payer dès la rentrée

La redevance sur les PFAS entre en vigueur le 1er septembre 2026. Un décret gouvernemental paru ce samède fixe les règles et la liste des substances concernées.

Après plusieurs mois d’attente, le gouvernement vient de publier le décret qui concrétise la taxe sur les polluants éternels. Prévue initialement pour mars 2026, son application avait été repoussée de six mois pour des raisons de sécurité juridique. Ce délai supplémentaire devait permettre de clarifier la liste des substances visées, élargie récemment. Désormais, les industriels dont les usines rejettent des PFAS dans l’eau devront s’acquitter d’une redevance à partir de la rentrée prochaine.

Concrètement, le tarif est fixé à 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés. La taxe se calcule sur la masse totale de ces substances chimiques présentes dans les eaux rejetées pendant une année civile. Les entreprises doivent mesurer ces rejets soit par un système d’autosurveillance en continu, soit via une campagne de prélèvements réalisée au moins une fois tous les cinq ans. Si la quantité totale dépasse deux kilogrammes sur l’année, une attention particulière est requise. L’objectif est clair : faire payer les pollueurs pour financer la dépollution de l’eau, un enjeu de plus en plus pressant.

Le texte retient une liste de 28 substances parmi les milliers de PFAS existants. On y trouve notamment le TFA, l’acide trifluoroacétique, un composé omniprésent dans les eaux. Ces molécules, très utilisées dans l’industrie et les produits de consommation courante, contaminent durablement les sols et les ressources en eau. Les études scientifiques pointent des risques pour la santé : augmentation du cholestérol, certains cancers, effets sur la fertilité et le développement du fœtus. La mise en place de cette redevance, issue d’une loi promulguée en février 2025, marque une étape importante dans la lutte contre ces polluants. Mais son efficacité dépendra de sa capacité à dissuader les rejets et à financer les travaux de dépollution nécessaires.