Le gouvernement allège les contraintes administratives pour les éleveurs de bovins

_**Paris a relevé les seuils déclenchant les procédures environnementales les plus lourdes pour les exploitations laitières et d’engraissement, une mesure réclamée par la profession.**_

Un décret paru mardi au Journal officiel modifie les règles applicables aux élevages bovins au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Désormais, les exploitations laitières ne seront soumises au régime d’enregistrement, plus exigeant qu’une simple déclaration, qu’à partir d’un cheptel de 201 vaches, contre 151 auparavant. Pour les ateliers d’engraissement de veaux et de bovins, ce seuil passe de 401 à 501 têtes.

Cette décision s’inscrit dans une volonté affichée de simplification administrative pour le secteur agricole. Elle fait suite à l’adoption de la loi dite Duplomb, qui prévoyait un relèvement similaire des seuils pour les filières avicole et porcine. Les bovins, non couverts par la directive européenne sur les émissions industrielles, en étaient initialement exclus. La loi agricole a toutefois permis d’étendre cette mesure par voie réglementaire.

Selon les estimations des pouvoirs publics, le nombre d’élevages concernés par la procédure d’enregistrement devrait être divisé par trois. En 2023, environ deux mille exploitations laitières, soit cinq pour cent du total, détenaient plus de cent cinquante animaux. La taille moyenne des cheptels ne cesse de croître depuis une décennie, atteignant aujourd’hui soixante-dix vaches par exploitation.

Le texte publié cette semaine acte également les nouvelles dispositions concernant les enquêtes publiques pour les projets d’élevage, autorisant le remplacement des réunions publiques par des permanences en mairie. Parallèlement, le gouvernement étudie une réforme plus profonde du cadre réglementaire. Un projet de loi en cours d’examen au Parlement envisage de sortir l’élevage du régime des installations classées pour créer une police administrative dédiée.