L’amitié, un lien à valeur juridique ?

Le groupe parlementaire de La France insoumise propose d’instaurer un statut légal pour les relations d’entraide platoniques, une initiative visant à adapter le droit aux évolutions sociétales.

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale entend faire reconnaître l’importance des liens d’amitié au sein du droit français. Portée par la députée Clémence Guetté, cette initiative législative suggère la création d’un statut de « partenaire social ». Ce cadre juridique serait destiné à formaliser des engagements mutuels d’assistance entre personnes, indépendamment de tout lien conjugal ou de vie commune.

Le dispositif envisagé repose sur un engagement purement platonique, accessible même à des personnes mariées. Il ouvrirait des droits en matière successorale et fiscale, alignés sur ceux applicables aux liens familiaux directs, simplifiant notamment les démarches testamentaires. Le texte prévoit également d’étendre certains droits sociaux, comme le congé de deuil, au décès d’un partenaire social, à l’instar de ce qui existe pour un proche parent.

Cette proposition s’inscrit dans une réflexion plus large sur la diversification des modèles de solidarité. Ses promoteurs estiment nécessaire que la législation accompagne les réalités contemporaines, où la structure familiale traditionnelle n’est plus l’unique référence. Le projet, qui devra faire l’objet d’un examen parlementaire, ambitionne ainsi de donner une reconnaissance juridique à des formes d’entraide et d’affection qui structurent la vie sociale.