Le budget de la Sécu en passe d’être adopté, l’équilibre des finances publiques reste à trouver

Le Parlement s’apprête à entériner le financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine. L’attention se porte désormais sur le projet de loi de finances, dont l’adventure parlementaire, bien plus périlleuse, entre dans sa phase décisive.

L’Assemblée nationale doit se prononcer ce mardi en lecture définitive sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Ce vote devrait marquer l’aboutissement de plusieurs semaines de discussions intenses et de concessions accordées par le gouvernement pour obtenir une majorité. Le texte, qui prévoit notamment la suspension de la réforme des retraites et la création d’un nouveau congé de naissance, a été substantiellement amendé par les députés. Ces derniers ont notamment obtenu l’abandon du gel des pensions et des minima sociaux, ainsi que le renoncement au doublement des franchises médicales.

Le déficit prévisionnel de la branche maladie est estimé à 19,4 milliards d’euros. Pour le contenir, le projet s’appuie sur un transfert de 4,5 milliards d’euros depuis le budget de l’État. Cette manœuvre financière, bien qu’indispensable pour boucler les comptes de la protection sociale, alourdit d’autant la tâche des parlementaires chargés de trouver un équilibre pour les finances de la nation.

Les regards se tournent en effet vers le projet de loi de finances, dont l’examen entre dans une phase cruciale. Après son adoption lundi au Sénat dans une version qui porterait le déficit public à 5,3% du produit intérieur brut, une commission mixte paritaire est convoquée ce vendredi. Sa mission, trouver un terrain d’entente entre les positions divergentes de l’Assemblée et de la Haute Assemblée d’ici à la fin de semaine, apparaît comme un exercice d’équilibriste.

Les discussions promettent d’être ardues, cristallisées autour de la question des recettes. Les socialistes réclament des mesures de justice fiscale, tandis que la droite s’oppose fermement à toute augmentation d’impôt. Le chef de file des sénateurs Les Républicains a réaffirmé son refus d’un budget qui n’engagerait pas une réduction significative de la dette publique.

Même en cas d’accord en commission mixte, son adoption en séance plénière la semaine prochaine n’est pas acquise. Les groupes politiques qui avaient permis l’adoption du budget de la Sécu ont annoncé qu’ils ne renouvelleraient pas leur soutien, certains promettant même de voter contre. Cette configuration ouvre la voie à plusieurs scénarios, dont le recours à l’article 49.3 de la Constitution ou, en dernier ressort, l’adoption d’une loi de finances provisoire, une perspective qui ne suscite guère d’enthousiasme au sein de la majorité parlementaire. La fin de l’année législative s’annonce tendue, avec pour enjeu la clôture d’une séquence budgétaire dont tous les acteurs espèrent maintenant voir le terme.