Gérard Larcher presse le gouvernement de recourir à l’article 49.3 pour le budget

Le président du Sénat estime que l’arme constitutionnelle est préférable à l’impasse législative et appelle le Premier ministre à revenir sur son engagement de ne pas y avoir recours.

Dans un entretien publié ce mercredi, le président de la haute assemblée a lancé un appel pressant à l’exécutif. Il considère que l’utilisation de la procédure accélérée prévue par la Constitution constitue la voie la plus appropriée pour doter le pays d’une loi de finances. Selon lui, cette disposition, loin de constituer un déni de démocratie, intervient après que le Parlement a pleinement exercé son rôle délibératif.

Le débat parlementaire sur le projet de budget, profondément amendé par le Sénat, se poursuit à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Face aux désaccords persistants des groupes d’opposition, le risque d’un blocage se précise à huit jours de l’échéance. Le locataire de Matignon avait pourtant exclu, dès sa nomination, tout emploi de cette mesure controversée, une position réitérée récemment par la porte-parole du gouvernement, qui y voyait l’aveu d’une négociation rompue.

Gérard Larcher a exprimé son désaccord avec cette ligne, rappelant que la majorité sénatoriale n’avait pas été consultée sur ce renoncement. Il juge les alternatives, comme le vote d’une loi de finances provisoire ou le recours aux ordonnances, moins satisfaisantes. Une loi spéciale, solution temporaire déjà utilisée par le passé, ne ferait que reporter l’examen définitif du budget au début de l’année prochaine, selon ses propos.

Le président du Sénat a également tenu à rappeler que l’élaboration du budget national relevait d’une responsabilité partagée au-delà des clivages partisans. Son intervention souligne les tensions institutionnelles autour de l’adoption du texte et la pression croissante sur le gouvernement pour qu’il trouve une issue à la procédure législative.