Bayrou alerte sur les conséquences démocratiques de l’exécution provisoire généralisée

L’ancien Premier ministre estime que cette procédure judiciaire remet en cause le principe fondamental du double degré de juridiction.

François Bayrou a exprimé ses réserves concernant l’application systématique de l’exécution provisoire dans le système judiciaire français. Le président du MoDem a souligné que cette mesure, appliquée récemment dans le cadre de la condamnation de Nicolas Sarkozy, compromet selon lui l’exercice effectif du droit d’appel. Il a développé cette analyse lors de son discours de clôture à l’université de rentrée de son parti.

Le leader centriste a rappelé que le système judiciaire français repose sur le principe du double degré de juridiction, qui permet de contester une décision devant une cour d’appel. Il a observé que les jugements sont fréquemment modifiés en appel, souvent dans un sens plus favorable aux prévenus. La généralisation de l’exécution provisoire rendrait selon lui cet appel théorique plutôt que concret, car elle prive la procédure de son effet suspensif.

Cette position rejoint celle exprimée par Marine Le Pen, qui avait également critiqué cette procédure après sa propre condamnation en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires. Dans le cas de l’ancien chef de l’État, cette mesure implique une incarcération avant l’issue définitive du procès en appel. Pour la présidente du Rassemblement national, elle pourrait remettre en cause sa capacité à se présenter à une élection présidentielle.

François Bayrou a tenu à préciser qu’il respectait les décisions de justice et soutenait l’indépendance des magistrats. Cependant, il estime légitime de s’interroger sur les implications démocratiques d’une procédure qui, selon son analyse, modifie en profondeur les équilibres du système judiciaire.