Un ancien adjoint parisien condamné pour conflit d’intérêts

L’élu socialiste Hermano Sanches Ruivo écope de six mois avec sursis et trois ans d’inéligibilité après avoir accordé des subventions à une association qu’il dirigeait.

L’ancien adjoint à la mairie de Paris, chargé des affaires européennes sous les mandats de Bertrand Delanoë puis d’Anne Hidalgo, a été reconnu coupable d’abus de confiance et de prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel de Paris. Hermano Sanches Ruivo, âgé de 59 ans, a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 5 000 euros et d’une interdiction d’exercer tout mandat électif pendant trois ans.

Les magistrats ont retenu que l’élu avait participé à des décisions attribuant des financements publics à Cap Magellan, une structure qu’il avait cofondée en 1991 et pour laquelle il travaillait ensuite comme consultant rémunéré. Cette situation créait un conflit d’intérêts manifeste, selon l’accusation. L’intéressé a immédiatement annoncé son intention de faire appel, qualifiant le verdict d’injuste et incompréhensible.

Lors de l’audience, son avocate a vivement dénoncé une procédure qu’elle juge infondée et discriminatoire, affirmant que son client n’avait tiré aucun bénéfice personnel de ces subventions. L’association concernée a également pris sa défense dans un courrier adressé au tribunal, soulignant le rôle positif joué par l’ancien élu dans son développement.

Cette affaire judiciaire trouve son origine dans une plainte anonyme déposée en 2021, suivie d’une signalement par la mairie de Paris conformément à ses obligations légales. Elle intervient alors que l’intéressé avait déjà fait l’objet d’un redressement fiscal pour des revenus non déclarés. L’élu soutient pour sa part n’avoir pu accéder à son dossier pendant plus de trois ans, ce qui aurait compliqué sa défense.