Réforme de la justice des mineurs : le texte controversé d’Attal définitivement adopté

Après des mois de débats houleux, le Parlement a entériné le durcissement du système pénal pour les jeunes délinquants, malgré les vives critiques des opposants.

Le projet de loi porté par Gabriel Attal sur la justice des mineurs a franchi l’ultime étape parlementaire ce lundi, avec son adoption définitive par le Sénat. Ce texte, qui vise à accélérer les procédures et à renforcer les sanctions pour les jeunes récidivistes, clôt un parcours législatif semé d’embûches, entre amendements rejetés, désaccords en commission et mobilisation des professionnels de la protection judiciaire.

Pensée comme une réponse aux violences urbaines de 2023, la réforme repose sur trois piliers : un renforcement de l’autorité judiciaire, une responsabilisation accrue des parents et un traitement plus rapide des dossiers impliquant des mineurs multirécidivistes. Parmi les mesures phares figurent la possibilité de comparution immédiate pour les adolescents de 16 ans et plus, ainsi qu’une amende civile pour les familles ne se présentant pas aux convocations.

L’aspect le plus polémique concerne la remise en cause partielle de « l’excuse de minorité », ce principe qui atténue traditionnellement les peines pour les moins de 18 ans. Désormais, à partir de 16 ans, les juges devront motiver explicitement son application dans les affaires de récidive grave, inversant ainsi la logique actuelle.

Si la majorité présidentielle se félicite de cette avancée, qualifiant le texte de nécessaire adaptation aux réalités contemporaines, l’opposition de gauche et les acteurs de la protection de l’enfance dénoncent une dérive répressive. Ils estiment que cette réforme sacrifie les fondements éducatifs de la justice des mineurs au profit d’une approche purement punitive, au risque, selon eux, d’aggraver la situation.

La bataille pourrait toutefois se poursuivre devant le Conseil constitutionnel, plusieurs parlementaires ayant annoncé leur intention de contester certaines dispositions, jugées contraires aux engagements internationaux de la France en matière de droits de l’enfant. L’avenir de cette réforme, déjà marquée par de multiples rebondissements, n’a donc pas encore livré son dernier chapitre.