Sète – Sébastien Pacull saisi le Tribunal Administratif de Montpellier

L’élu d’opposition de droite Sébastien Pacull, vient de saisir le tribunal administratif de Montpellier contre deux points du dernier règlement intérieur adopté lors conseil municipal le 23 novembre 2020. 

En effet Sébastien Pacull conteste le fait que les élus d’opposition doivent depuis l’adoption du nouveau règlement intérieur demander l’autorisation au Maire de la Ville de Sète ou au Directeur Général pour consulter le personnel municipal. 

« Les conseillers, n’étant pas chargés d’une mission particulière, ne peuvent obtenir de renseignements oraux du personnel municipal ou en convoquer un membre sans l’autorisation expresse du Maire ou d’un Directeur Général », explique le nouveau règlement intérieur.

Le local des élus d’opposition ne peut plus recevoir de public

Comme la loi l’oblige les élus d’opposition bénéficient d’un local pour travailler et parfois recevoir lors de permanences.

Là aussi le règlement a évolué depuis le dernier conseil municipal du 23 Novembre 2020. Les élus d’opposition ne peuvent plus recevoir de public à l’intérieur des locaux d’après le nouveau règlement intérieur.

« Les conseillers municipaux peuvent disposer d’un local de travail. Les conseillers n’appartenant pas à la majorité peuvent, à leur demande, disposer sans frais d’un local administratif permanent commun. Ce local n’est pas destiné à l’organisation de permanences pour recevoir du public, sa fonction est de permettre aux élus de se réunir afin qu’ils puissent discuter des affaires de la commune (…) », explique le nouveau règlement.

Sébastien Pacull conteste aussi ce deuxième point de règlement devant le tribunal administratif de Montpellier. L’élu d’opposition de droite ne comprend pas pourquoi il ne peut plus recevoir de public dans ses locaux de travail. 

Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi en urgence. La réponse devrait tomber dans moins de dix jours.

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