X conteste devant la justice européenne une amende historique

La plateforme sociale a formé un recours contre la sanction de 120 millions d’euros prononcée par Bruxelles pour non-respect de la législation sur les services numériques, une première qui pourrait établir une jurisprudence.

La société X, propriété d’Elon Musk, a engagé une procédure d’appel contre l’amende administrative qui lui a été infligée par la Commission européenne. Cette décision, notifiée en décembre dernier, reprochait à l’ancien Twitter plusieurs manquements au règlement sur les services numériques (DSA). La plateforme a déposé son recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg, qui est compétente pour statuer sur les litiges impliquant les institutions européennes.

Dans un communiqué publié sur son propre réseau, X a vivement critiqué la procédure suivie par les autorités européennes. L’entreprise estime que l’enquête a été menée de manière incomplète et superficielle, et dénonce des erreurs de procédure ainsi qu’une interprétation contestable des obligations légales. Elle affirme également que ses droits de la défense et les principes fondamentaux d’une procédure équitable n’ont pas été respectés.

De son côté, la Commission européenne a indiqué avoir été informée de cette démarche et se dit prête à défendre sa position devant les juges. La sanction initiale reposait sur trois griefs principaux. Bruxelles a notamment considéré que le système de vérification des comptes, matérialisé par des coches bleues, avait induit les utilisateurs en erreur après sa modification et sa monétisation. La Commission a également relevé des insuffisances dans la transparence des publicités diffusées sur la plateforme, ainsi que des restrictions jugées excessives à l’accès des chercheurs indépendants aux données internes de l’entreprise.

Cette affaire dépasse le cadre strictement réglementaire pour prendre une dimension politique. Peu après l’annonce de l’amende, l’équipe de l’ancien président américain Donald Trump avait dénoncé une forme de censure. Quelques semaines plus tard, l’administration américaine a imposé des sanctions à plusieurs personnalités européennes, dont l’ancien commissaire Thierry Breton, architecte du DSA, les accusant de participer à des actions de censure extraterritoriale.

Le recours de X revêt une importance particulière, car il s’agit de la première amende prononcée en application du règlement sur les services numériques. L’issue de cette procédure judiciaire pourrait donc créer un précédent significatif pour l’interprétation et l’application future de cette législation, notamment en ce qui concerne le calcul des sanctions et l’équilibre avec les droits fondamentaux.

Parallèlement, la Commission européenne poursuit son examen des pratiques de la plateforme. Une enquête distincte, ouverte récemment, porte sur la diffusion par le biais de l’assistant IA Grok de contenus générés représentant de manière non consentie des mineurs et des femmes.