Une alliance conservatrice fragilise le devoir de vigilance des entreprises

Le Parlement européen a considérablement amoindri les obligations environnementales et sociales des grandes entreprises, grâce à une coalition inédite entre la droite et l’extrême droite.

Un revirement politique s’est opéré à Bruxelles où les députés européens ont considérablement atténué la portée de la législation sur le devoir de vigilance des entreprises. Le Parti populaire européen et les formations d’extrême droite ont uni leurs forces pour adopter un texte réduisant le champ d’application et les contraintes initialement prévues. Cette décision a recueilli 382 suffrages contre 249, suscitant de vives protestations parmi les groupes parlementaires traditionnellement favorables à une régulation ambitieuse.

Le compromis adopté restreint désormais les obligations aux seules entreprises employant plus de cinq mille personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros. Les parlementaires ont par ailleurs supprimé le régime de responsabilité civile européenne qui harmonisait les procédures judiciaires en cas de manquements. La disposition concernant les plans de transition climatique obligatoires a également été abandonnée, au profit du maintien des législations nationales existantes.

Ce réalignement stratégique intervient dans un contexte de pression accrue en faveur de la simplification administrative pour les entreprises européennes. Les partisans de cette révision estiment nécessaire d’alléger les contraintes réglementaires, arguant que les dispositions initiales risquaient d’entraver la compétitivité économique. À l’inverse, plusieurs élus dénoncent un affaiblissement substantiel du cadre juridique, soulignant que le texte perd l’essentiel de sa portée normative.

Les organisations environnementales pointent du doigt le risque de concurrence réglementaire entre États membres, chacun pouvant être tenté d’assouplir ses exigences pour attirer les investissements. Ce vote marque un infléchissement notable dans l’approche européenne concernant la responsabilité des acteurs économiques, survenant peu après l’adoption initiale de cette législation il y a dix-huit mois. Les équilibres politiques au Parlement européen, modifiés après les dernières élections, expliquent en partie ce changement d’orientation.