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Politique

Un projet de loi portant des moyens pour la sécurité, aux mains de l’Assemblée

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L’Assemblée nationale s’attelle lundi au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, un texte pour lequel la majorité compte sur le soutien de la droite.

Le coup d’envoi des échanges sera donné à 16H00, et ils doivent durer toute la semaine, avec plus d’un millier d’amendements à examiner.

Le projet de loi a déjà passé sans encombres en octobre un premier examen au Sénat dominé par la droite.

« 15 milliards d’euros (…) il faut mesurer ce que cela signifie après les 10 milliards d’euros du quinquennat précédent », fait valoir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui assure se présenter devant les députés « l’esprit ouvert ».

Si tous les parlementaires ou presque soutiennent une augmentation des moyens pour les forces de l’ordre, leur fléchage suscite interrogations, voire antagonismes avec une partie de la gauche.

« Les priorités affichées ne vont pas dans le bon sens », insiste le député LFI Ugo Bernalicis, dont le groupe a prévu de défendre une motion de rejet préalable. « L’objectif est de mettre 30% de +bleu+ en plus sur le terrain, en poursuivant la militarisation des services de police », critique-t-il.

« C’est un texte dans la directe lignée des lois sécuritaires des dernières années », déplore Elsa Faucillon (PCF). « C’est très éloigné de la vision que nous avons du ministère en tant qu’institution au service du public », abonde l’écologiste Sandra Regol.

Les trois groupes se préparent à voter majoritairement contre le texte.

une « vision de la police »

Leurs alliés socialistes partent d’une position moins hostile – les sénateurs PS ont voté en faveur du projet de loi. Mais ils ont une série de griefs : « il n’y a rien sur la police de proximité, la prévention de la délinquance, la police municipale », énumère le député Roger Vicot, pour qui la « vision de la police » offerte « pose problème ».

Privé de majorité absolue, l’exécutif se tournera donc plutôt vers la droite pour faire passer un texte qui est « opportun et bienvenu » aux yeux d’Eric Ciotti (LR).

Après avoir pointé en commission au Palais Bourbon « d’importantes carences sur la justice et l’immigration » dans ce projet de loi, le député a obtenu le quasi doublement des places en centres de rétention administrative, pour les étrangers en situation irrégulière.

Le patron des députés LR Olivier Marleix voit globalement dans la Lopmi « des mesures utiles à engranger, mais pas de grand texte volontaire ».

Côté Rassemblement national, « au pire ce sera une abstention » et sinon un vote favorable, pense-t-on au sein du groupe dirigé par Marine Le Pen, où l’on espère que le gouvernement donnera des gages.

transformation numérique

Près de la moitié des 15 milliards d’euros doivent être dédiés à la transformation numérique du ministère. Quelque 8.500 postes de policiers et gendarmes doivent être créés sur le quinquennat.

Pour lutter contre la cybercriminalité, le projet de loi permet les saisies d’actifs numériques. Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l’outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale. Les victimes pourront notamment déposer plainte en visioconférence.

Il est prévu aussi d’étendre l’amende forfaitaire à une vingtaine de délits. Les députés en commission ont ajouté le cas du délit d’entrave à la circulation routière, ce que la gauche voit comme une offensive déguisée contre les actions des gilets jaunes ou des militants pour le climat.

Les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d’obtempérer, alors que depuis le début de l’année douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d’obtempérer.

Autre point sensible: alors que la classe politique s’est divisée sur l’accueil de l’Ocean Viking avec 230 migrants à bord, la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des garde-frontières de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières. Les députés pourraient en débattre dès lundi soir.

Enfin, la très controversée réforme de la police judiciaire est également abordée dans cette annexe. Elle s’est déjà invitée dans les échanges au Sénat et M. Darmanin avait tenté de calmer les esprits.

Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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France

Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement »

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert, mardi 9 avril, la concertation avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats pour réformer la fonction.

C’est une petite phrase qui suscite l’ire des syndicats. Stanislas Guerini a lancé, ce mardi 9 avril à Paris, la concertation autour de la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en conseil des ministres, cet automne. Ce projet de loi vise notamment à accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite et faciliter les mutations dans les trois branches de la fonction (État, collectivité, hôpitaux).

« Je veux qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique », a confié le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, pointant du doigt une « culture de l’évitement sur ces sujets-là ».

« C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer que, au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a-t-il ajouté.

Selon les chiffres du ministère, rapportés par Le Parisien, treize licenciements pour insuffisance professionnelle ont eu lieu en 2023 dans la fonction publique, pour 2,5 millions d’agents.

Dans un document présenté ce mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement a détaillé une série de mesures qu’il envisage de glisser dans son projet de loi : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXI siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », appuie le ministre.

Les huit syndicats ont dénoncé, lundi 8 avril, dans un communiqué commun une réforme « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations des agents publics ». L’Unsa-FP juge notamment que les priorités pour les agents sont « celles de leur pouvoir d’achat et de leurs conditions de travail ». « Plutôt qu’un projet de loi, c’est un engagement budgétaire qui est nécessaire », soutient-il.

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Deux autres réunions plénières avec les syndicats doivent se tenir le 14 mai et le 20 juin prochains.

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