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Politique

Un projet de loi portant des moyens pour la sécurité, aux mains de l’Assemblée

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L’Assemblée nationale s’attelle lundi au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, un texte pour lequel la majorité compte sur le soutien de la droite.

Le coup d’envoi des échanges sera donné à 16H00, et ils doivent durer toute la semaine, avec plus d’un millier d’amendements à examiner.

Le projet de loi a déjà passé sans encombres en octobre un premier examen au Sénat dominé par la droite.

« 15 milliards d’euros (…) il faut mesurer ce que cela signifie après les 10 milliards d’euros du quinquennat précédent », fait valoir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui assure se présenter devant les députés « l’esprit ouvert ».

Si tous les parlementaires ou presque soutiennent une augmentation des moyens pour les forces de l’ordre, leur fléchage suscite interrogations, voire antagonismes avec une partie de la gauche.

« Les priorités affichées ne vont pas dans le bon sens », insiste le député LFI Ugo Bernalicis, dont le groupe a prévu de défendre une motion de rejet préalable. « L’objectif est de mettre 30% de +bleu+ en plus sur le terrain, en poursuivant la militarisation des services de police », critique-t-il.

« C’est un texte dans la directe lignée des lois sécuritaires des dernières années », déplore Elsa Faucillon (PCF). « C’est très éloigné de la vision que nous avons du ministère en tant qu’institution au service du public », abonde l’écologiste Sandra Regol.

Les trois groupes se préparent à voter majoritairement contre le texte.

une « vision de la police »

Leurs alliés socialistes partent d’une position moins hostile – les sénateurs PS ont voté en faveur du projet de loi. Mais ils ont une série de griefs : « il n’y a rien sur la police de proximité, la prévention de la délinquance, la police municipale », énumère le député Roger Vicot, pour qui la « vision de la police » offerte « pose problème ».

Privé de majorité absolue, l’exécutif se tournera donc plutôt vers la droite pour faire passer un texte qui est « opportun et bienvenu » aux yeux d’Eric Ciotti (LR).

Après avoir pointé en commission au Palais Bourbon « d’importantes carences sur la justice et l’immigration » dans ce projet de loi, le député a obtenu le quasi doublement des places en centres de rétention administrative, pour les étrangers en situation irrégulière.

Le patron des députés LR Olivier Marleix voit globalement dans la Lopmi « des mesures utiles à engranger, mais pas de grand texte volontaire ».

Côté Rassemblement national, « au pire ce sera une abstention » et sinon un vote favorable, pense-t-on au sein du groupe dirigé par Marine Le Pen, où l’on espère que le gouvernement donnera des gages.

transformation numérique

Près de la moitié des 15 milliards d’euros doivent être dédiés à la transformation numérique du ministère. Quelque 8.500 postes de policiers et gendarmes doivent être créés sur le quinquennat.

Pour lutter contre la cybercriminalité, le projet de loi permet les saisies d’actifs numériques. Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l’outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale. Les victimes pourront notamment déposer plainte en visioconférence.

Il est prévu aussi d’étendre l’amende forfaitaire à une vingtaine de délits. Les députés en commission ont ajouté le cas du délit d’entrave à la circulation routière, ce que la gauche voit comme une offensive déguisée contre les actions des gilets jaunes ou des militants pour le climat.

Les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d’obtempérer, alors que depuis le début de l’année douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d’obtempérer.

Autre point sensible: alors que la classe politique s’est divisée sur l’accueil de l’Ocean Viking avec 230 migrants à bord, la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des garde-frontières de Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières. Les députés pourraient en débattre dès lundi soir.

Enfin, la très controversée réforme de la police judiciaire est également abordée dans cette annexe. Elle s’est déjà invitée dans les échanges au Sénat et M. Darmanin avait tenté de calmer les esprits.

Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

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Philippe Martinez favorable aux coupures d’électricité visant les milliardaires

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Philippe Martinez favorable aux coupures d’électricité visant les milliardaires

Le secrétaire général de la CGT a réitéré ses menaces de coupures de courant ciblées. En nommant Vincent Bolloré comme l’une de ses cibles potentielles.

Le secrétaire général de la CGT veut « essayer de faire vivre quelques heures, quelques jours aux milliardaires, la situation que vivent les millions de foyers en précarité énergétique, n’ont pas le choix et ont leur électricité coupée ».

Parmi les cibles dans le viseur de Philippe Martinez, Vincent Bolloré. « Monsieur Bolloré par exemple. Je l’assume publiquement », a-t-il assuré. « Leur montrer la vraie vie, ça ne peut pas leur faire du mal. Nous rétablissons aussi le courant à des personnes qui ne peuvent plus payer leurs factures, ça s’appelle une opération ‘Robin des Bois’ », a-t-il soutenu avant de concéder « avoir des problèmes » avec les milliardaires. « Et vous avez noté qu’Elon Musk soutient Emmanuel Macron. Ce qui montre que chacun a ses amis ».

Une mobilisation encore plus importante le 31 janvier ?

Le secrétaire général de la CGT a également souhaité que la mobilisation dans la rue contre la réforme des retraites soit « encore plus forte le 31 » que le 19 janvier, et que cela amène le gouvernement à reculer sur l’âge de départ et la durée de cotisation. Philippe Martinez a aussi émis le souhait que « toutes les propositions qui émanent de l’ensemble des organisations syndicales (…) puissent trouver un relais à l’Assemblée nationale » pour « faire en sorte que ce projet de loi soit très largement modifié », avec l’abandon du recul de l’âge légal à 64 ans et de l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.

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