Un amendement budgétaire adopté par erreur prive l’État de 5,4 milliards d’euros

Une confusion lors du vote a conduit à l’adoption inattendue de la suppression d’un impôt sur les entreprises, avant qu’une seconde délibération ne soit demandée pour corriger cette erreur parlementaire.

L’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 a connu un épisode pour le moins singulier. Un amendement visant à supprimer la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a été adopté alors qu’il ne devait initialement servir qu’à ouvrir un débat. Cette taxe, qui s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à dix-neuf millions d’euros, représente une recette annuelle de 5,4 milliards d’euros pour les finances publiques.

Le texte avait été déposé par un élu de la majorité présidentielle comme simple proposition d’orientation, devant être retiré après discussion. Mais le Rassemblement national, favorable à cette suppression, l’a repris après son retrait initial. Le scrutin a finalement enregistré 117 voix pour et 113 contre, incluant par erreur dix votes favorables de députés macronistes qui affirment avoir voulu s’opposer à cette mesure.

L’auteur de l’amendement a lui-même reconnu que cette suppression n’était pas financièrement soutenable dans le contexte budgétaire actuel. Face à cette situation confuse, le président de la Commission des affaires sociales a immédiatement demandé une seconde délibération. Cette procédure exceptionnelle devrait permettre de revenir sur cette adoption accidentelle qui, si elle était maintenue, créerait un manque à gagner considérable pour le budget de l’État.