Un frein législatif pour la mode jetable

Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement s’apprête à adopter une loi ciblant les plateformes comme Shein et Temu. L’objectif est clair : réduire la pollution textile avec des pénalités financières et une interdiction de publicité.

C’est un tournant pour l’industrie du vêtement en France. Ce lundi, le Sénat doit donner son feu vert définitif à une proposition de loi qui vise les champions de l’ultra fast fashion, ces géants asiatiques qui inondent le marché de pièces à prix cassés. Shein, Temu et AliExpress sont dans le viseur. Le ministre du Commerce, Serge Papin, a résumé la situation lors des débats à l’Assemblée : des marques inconnues il y a trois ans sont désormais dans la bouche de tous les Français. Derrière ces achats à petits prix se cache un bilan environnemental lourd. Le secteur textile représente près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les plateformes sont accusées de générer des montagnes de déchets et une pollution massive.

Le texte prévoit un malus financier par produit, qui pourra atteindre 20 euros par pièce en 2030, avec un plafond fixé à 50 % du prix hors taxe. Une partie de ces pénalités servira à financer les infrastructures de collecte et de recyclage. En plus de ces taxes, les entreprises d’ultra fast fashion devront afficher des messages encourageant la sobriété et la réparation sur leurs sites. Surtout, la publicité pour ces marques sera interdite, y compris via les influenceurs. Mais une incertitude plane sur cette dernière mesure. La Commission européenne a émis des réserves sur sa conformité avec le droit européen. Le gouvernement français s’appuie sur des dérogations similaires à celles utilisées pour la loi Evin sur l’alcool et le tabac. Si Bruxelles n’est pas convaincue, l’interdiction pourrait ne jamais entrer en vigueur.

Ce compromis a déçu une partie de la gauche et des associations. Charles Fournier, député écologiste, a regretté que l’ambition initiale ait été réduite sous la pression des lobbies. Des enseignes comme Zara, H&M ou Primark ne sont pas concernées par le texte, alors qu’elles ne sont pas des modèles de durabilité. La coalition Stop fast fashion, qui regroupe Emmaüs et Les Amis de la Terre, a parlé d’une version très amoindrie. La députée Anne-Cécile Violland, à l’origine du texte, assume ce choix. Elle explique vouloir frapper fort sur Shein dans un premier temps, quitte à élargir le dispositif plus tard. Les décrets d’application devraient être publiés rapidement, et le gouvernement espère que la machine judiciaire se mettra en marche sans attendre.

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