Société Générale écope d’une amende record de 20 millions d’euros pour manquements aux obligations de conseil et d’information

La banque a été sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour des défaillances systématiques dans la distribution de ses offres groupées, notamment en matière d’assurance.

Le gendarme des banques et des assurances a infligé une lourde pénalité financière à la Société Générale, assortie d’un blâme, après avoir constaté des irrégularités majeures dans la commercialisation de ses services. L’amende, d’un montant de 20 millions d’euros, représente la sanction la plus élevée prononcée par l’ACPR depuis 2018. L’enquête, menée sur place entre 2023 et 2024, a mis en lumière un non-respect généralisé des dispositions légales et réglementaires, justifiant une réaction ferme de l’autorité de supervision.

La banque a été jugée défaillante dans son rôle d’intermédiaire d’assurance, en particulier pour son offre groupée Sobrio, qui intègre automatiquement une assurance dommages aux côtés de produits bancaires essentiels. L’ACPR a relevé que la Société Générale n’avait pas satisfait aux obligations d’information précontractuelle ni au devoir de conseil qui incombent à tout distributeur de contrats d’assurance. Plus grave encore, l’institution a estimé que la banque avait adopté une interprétation juridique du contrat favorable à ses intérêts, mais inexacte, manquant ainsi à son devoir d’agir au mieux des intérêts de ses clients en tant que courtier d’assurance.

L’autorité de contrôle a souligné que ces manquements, qualifiés de graves et répétés, portaient sur des obligations pourtant bien établies, conçues pour protéger les consommateurs. La Société Générale aurait ainsi privilégié ses propres avantages financiers au détriment de ceux de ses clients. D’autres contrats, tels que Certicompte, Certi Epargne et Mon Assurance Mobile, ont également été pointés du doigt pour des irrégularités similaires.

La banque a pris acte de cette décision, rendue publique le 13 mai, et assure avoir réagi dès l’identification des premiers dysfonctionnements soulevés par l’enquête. Elle examine désormais les suites à donner, n’excluant pas un recours devant le Conseil d’État. Cette sanction s’ajoute à d’autres précédentes, comme l’amende d’un million d’euros infligée à sa filiale Treezor en 2024 ou celle de 5 millions d’euros en 2017 pour des carences dans la lutte contre le blanchiment. Le record absolu demeure détenu par La Poste, condamnée à 50 millions d’euros en 2018 pour des faiblesses dans son dispositif anti-financement du terrorisme.