Gérald Darmanin juge le système judiciaire français « scandaleux » face à l’inceste

Le garde des Sceaux a reconnu de graves défaillances dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles, évoquant des pistes de réforme comme une ordonnance de sûreté ou un débat sur la dépénalisation de la non-représentation d’enfant.

Auditionné mercredi 13 mai par les députés de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, Gérald Darmanin a brossé un tableau sévère de l’institution judiciaire. Il a qualifié le système français de « scandaleux » et « délirant », pointant du doigt les répétitions de procédures et les traumatismes secondaires infligés aux mineurs. Selon la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), environ 160 000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles chaque année en France, dont près de 77 % au sein de la famille. « La façon dont nous protégeons les victimes de manière générale, et en particulier les victimes les plus vulnérables, est une défaillance grave de notre système », a insisté le ministre de la Justice devant les parlementaires.

Le garde des Sceaux a détaillé plusieurs pistes d’évolution pour améliorer la prise en charge des enfants. Il souhaite notamment instaurer une « ordonnance de sûreté » permettant de protéger un enfant face à un parent soupçonné de violences. Ce principe de précaution ne serait applicable qu’à condition que la justice agisse rapidement, a-t-il précisé. « N’importe quel père, s’il est bien intentionné, peut comprendre qu’il ne puisse pas voir son enfant pendant trois, quatre ou cinq semaines pour effectuer une levée de doutes », a-t-il ajouté. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi sur la protection de l’enfance, dont la présentation est imminente.

Le ministre s’est également prononcé en faveur de l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, soulignant qu’il faut parfois beaucoup de temps pour surmonter un traumatisme de l’enfance. Il a aussi évoqué la création de 200 à 300 postes supplémentaires de magistrats spécialisés dans les affaires impliquant des enfants. Interrogé sur le cas des « parents protecteurs », souvent des mères qui refusent de confier leur enfant à un père accusé d’inceste pendant une enquête, Gérald Darmanin s’est dit ouvert à un débat sur la dépénalisation de la non-représentation d’enfant. « Je ne sais pas si je suis pour mettre fin à la pénalisation, mais je pense qu’il faut un débat. C’est l’une des voies possibles pour protéger les parents protecteurs », a-t-il conclu.