Sète / Aristide Briand : le permis de construire du parking est suspendu par la justice

Le tribunal administratif de Montpellier donne une nouvelle fois raison au Collectif Bancs Publics et suspend le permis de construire du parking de la place Aristide Briand à Sète.

Nouvelle victoire pour le Collectif Bancs Publics ! Le tribunal administratif de Montpellier a désavoué une seconde fois la Ville de Sète dans la construction du parking sous terrain de la place Aristide Briand.

Début octobre, le juge des référés avait interdit l’arrachage des 52 tilleuls de la place Aristide Briand mais autorisé la Ville de Sète à poursuivre les travaux.

Le Collectif restait dans l’attente du jugement de trois autres référés en suspension déposés devant le tribunal administratif de Montpellier.

Ce jeudi 15 décembre le délibéré portant sur la légalité du permis de construire est tombé en faveur du Collectif Bancs Publics. « L’exécution de l’arrêté N° PC 034 301 22 700064 du 29 aout 2022 du maire de la commune de Sète est suspendu jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision », annonce le Collectif dans un communiqué.

En conséquence, les travaux doivent s’arrêter immédiatement et la déplantation des arbres qui avait déjà été suspendue par la justice lors d’un précédent référé est maintenue, en attendant le jugement sur le fond du dossier dans les prochains mois.

Pour rappel dans cette affaire, la municipalité se trouve en infraction avec l’article L350-3 de loi sur le code de l’environnement du 23 février 2022. Celle-ci stipule, « le fait d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit ». L’arrachage des arbres est toutefois permis à condition d’obtenir au préalable une autorisation du Préfet de l’Hérault.

Désormais une longue période d’incertitude s’installe autour de la place Aristide Briand. Offrant aux militants de l’association un cadeau de noël avant l’heure et plongeant la majorité municipale et les commerçants de la place dans l’incertitude.

À LIRE AUSSI > Sète : la justice interdit l’arrachage des arbres de la place Aristide Briand