Réforme de l’impôt à la source pour les couples dès septembre

Une individualisation du taux de prélèvement concernera près de dix millions de foyers, modifiant la répartition de la charge fiscale au sein des couples sans changer le montant total dû.

Dès le 1er septembre, l’administration fiscale modifiera automatiquement le mode de calcul de l’impôt prélevé à la source pour les couples mariés ou pacsés. Le taux commun, appliqué jusqu’alors, sera remplacé par un taux individualisé, calculé en fonction des revenus propres de chaque conjoint. Cette évolution vise à mieux refléter les disparités de revenus au sein d’un même foyer.

Jusqu’à présent, le taux unique pouvait désavantager la personne aux revenus les plus modestes, souvent la femme selon les observations statistiques. Le nouveau dispositif ajuste la contribution de chacun en fonction de sa capacité contributive, sans modifier le montant global de l’impôt dû par le foyer. Les couples conservent la possibilité de maintenir le taux commun via leur espace personnel sur le site des impôts.

Près d’1,8 million de foyers avaient opté pour le maintien du taux commun lors de la dernière période de déclaration. Les autres recevront un courriel les informant du changement, lequel sera appliqué par les employeurs dans un délai de soixante jours après la demande. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’équité et de simplification du système fiscal.