Rachida Dati impose un vote unique sur la réforme de l’audiovisuel public

La ministre de la Culture a recours à une procédure exceptionnelle pour accélérer l’adoption du texte, suscitant la colère de l’opposition.

Face à ce qu’elle qualifie d’obstruction parlementaire, Rachida Dati a décidé d’engager la procédure du vote bloqué au Sénat ce vendredi. Cette mesure, prévue par l’article 44 de la Constitution, permet au gouvernement de soumettre l’ensemble du texte à un seul scrutin, sans examen détaillé des amendements. La ministre a justifié cette décision en invoquant le rythme trop lent des débats, après seulement 31 amendements traités en sept heures de discussion.

Les réactions de l’opposition n’ont pas tardé. Le groupe socialiste a dénoncé une manœuvre visant à éviter tout débat approfondi sur une réforme qu’il juge préjudiciable au service public. Certains sénateurs de gauche ont fustigé ce qu’ils considèrent comme un passage en force, évoquant une atteinte aux prérogatives du Parlement. Laurence Rossignol, ancienne ministre PS, a notamment pointé une contradiction entre les principes affichés de liberté de la presse et les méthodes employées.

Du côté du gouvernement, on souligne les difficultés rencontrées depuis le début de l’examen du projet. La porte-parole Sophie Primas a évoqué un parcours législatif chaotique, marqué par plusieurs reports. Elle a toutefois laissé entendre que les travaux pourraient se poursuivre à l’automne en cas d’échec d’adoption avant la fin de la session extraordinaire.

Cette séquence témoigne des tensions persistantes autour d’un texte qui cristallise les oppositions, tant sur le fond que sur la méthode. L’utilisation du vote bloqué, rare en dehors des questions budgétaires, illustre la détermination de l’exécutif à faire aboutir sa réforme malgré les résistances.