Mode durable : Paris réoriente le financement du recyclage textile

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé vendredi un nouveau cadre visant à rééquilibrer le système de financement du traitement des déchets textiles, en liant désormais les contributions des marques à la montée en puissance des capacités industrielles locales.

Près de 900 000 tonnes de vêtements, de linge de maison et de chaussures ont été commercialisées sur le territoire français en 2024, un volume qui interroge sur la capacité du pays à gérer ces déchets. Pour y faire face, la France s’est dotée dès 2007 d’un dispositif de responsabilité élargie du producteur, fondé sur le principe du pollueur-payeur. Ce mécanisme impose aux marques de verser une éco-contribution, dont la gestion est confiée à l’organisme agréé Refashion, lequel dispose d’un budget de 1,2 milliard d’euros pour la période 2023-2028. Cette enveloppe doit servir à financer la collecte, le recyclage, la réparation et le réemploi des articles usagés.

Le gouvernement entend désormais modifier les règles du jeu. Un nouveau cahier des charges, soumis à concertation dans les semaines à venir, viendra encadrer plus strictement l’action de Refashion. L’objectif affiché est de mettre fin à un déséquilibre structurel. Désormais, l’augmentation des obligations de collecte de l’éco-organisme sera calée sur la progression des capacités locales de recyclage et de réemploi. Une manière d’éviter que les fonds collectés ne précèdent les infrastructures nécessaires à leur utilisation.

Par ailleurs, la traçabilité devient une condition sine qua non pour bénéficier des soutiens de la filière. Chaque flux devra être documenté et chaque euro dépensé justifié. Pour encourager les bonnes pratiques, une prime récompensera les marques les plus vertueuses, tandis qu’une pénalité sera appliquée aux produits présentant des caractéristiques particulièrement dommageables pour l’environnement ou la santé.