L’Europe financière se dote d’un nouveau régulateur centralisé

_**La Commission européenne propose de confier à l’Autorité des marchés financiers (ESMA) des prérogatives étendues, un projet qui vise à unifier la supervision du secteur et à renforcer la souveraineté économique du continent.**_

L’exécutif européen a présenté un ensemble de mesures destinées à transformer l’ESMA, dont le rôle est aujourd’hui principalement consultatif, en un régulateur doté de pouvoirs directs. Cette initiative marque une étape significative vers la création d’un marché des capitaux véritablement intégré, considéré comme essentiel pour affirmer la compétitivité financière de l’Union face aux autres grandes places mondiales.

Le projet prévoit notamment de transférer à l’agence, basée à Paris, la supervision et l’agrément des prestataires de services sur les actifs numériques, une compétence actuellement dévolue aux autorités nationales. Cette centralisation répond aux préoccupations concernant les disparités réglementaires entre États membres et les risques associés à certaines approches jugées trop permissives.

Le champ d’action de l’ESMA serait également élargi aux infrastructures de marché d’importance systémique, telles que les plateformes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux dont les activités présentent une envergure paneuropéenne. En matière de gestion d’actifs, l’autorité se verrait attribuer un droit de regard renforcé sur les grands groupes, avec la possibilité de suspendre leurs agréments en cas de manquements graves et de défaillance des superviseurs locaux.

Pour assumer ces nouvelles missions, l’agence serait restructurée autour d’un directoire exécutif indépendant, lui conférant une autonomie opérationnelle accrue. Cette proposition ambitieuse s’inscrit dans une volonté politique de doter l’Union d’outils de régulation plus homogènes et efficaces.

Elle suscite toutefois des réserves parmi certains États membres, attachés à leurs prérogatives nationales. Des divergences sont attendues, notamment entre partisans d’une supervision intégrée et défenseurs d’une régulation adaptée aux spécificités locales, un débat qui animera les prochaines discussions au sein des institutions européennes.