Budget 2027, l’Assemblée réécrit largement la copie et le gouvernement garde la main

Les députés ont multiplié les votes surprise sur la partie recettes du budget 2027, jusqu’à supprimer la surtaxe sur les grands groupes. Le gouvernement peut encore imposer son texte par un 49.3 ou des ordonnances.

La semaine a été chargée à l’Assemblée sur la partie recettes du budget 2027, mais l’ambiance n’avait rien d’un grand débat. Les élus ont retouché la copie du gouvernement dans tous les sens, souvent devant un hémicycle très clairsemé, avec parfois près de 500 absents. Un paradoxe assumé, puisque chacun s’attend à ce que le texte soit rejeté et renvoyé au Sénat, puis réécrit via un 49.3 ou des ordonnances. Les discussions avancent aussi dans l’ombre d’autres enjeux, sociaux et présidentiels.

Le premier camouflet est venu de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, supprimée lors d’un vote serré. Des députés du Rassemblement national jusqu’au camp gouvernemental ont voté pour sa suppression. Dans sa version 2027, cette surtaxe viserait environ 400 entreprises, avec un taux réduit et un rendement ramené à 5 milliards d’euros, contre 7,3 milliards estimés cette année. Juste après, la gauche a fait adopter à deux voix près une taxe Zucman sur les bénéfices des multinationales, pensée pour contrer d’éventuels transferts de profits vers l’étranger.

Le décor économique n’a rien arrangé. Après un recul du PIB au premier trimestre, une stagnation au deuxième et une nouvelle baisse de 0,1% au troisième, Roland Lescure a résumé la situation en parlant d’une économie française à l’arrêt. David Amiel a prévenu que les efforts devraient aller plus loin que les 43 milliards de mesures nouvelles déjà prévus, avec un déficit visé à 5% du PIB l’an prochain. Il s’est dit ouvert à renforcer la contribution différentielle sur les hauts revenus, tout en voulant préserver les entreprises.

Les groupes ont ensuite enchaîné les mesures fiscales. Les socialistes ont obtenu une taxe sur les flux de données liés aux contenus sur internet, pour viser les géants du numérique, le gouvernement ayant averti d’un risque pour des fournisseurs plus modestes, y compris français. Le groupe de Marine Le Pen a fait voter un prêt à taux zéro de 100 000 euros pour les jeunes couples qui achètent leur premier logement, convertible en subvention directe à l’arrivée d’un troisième enfant. Côté gouvernement, le pacte Papin pour faciliter la reprise des PME a été adopté, comme une exonération élargie pour les dons destinés à reconstruire la mairie de Limoges.

Les députés ont aussi laissé leur empreinte avec une taxe renforcée sur les holdings portée par le MoDem et une extension du crédit d’impôt innovation aux ETI défendue par Renaissance. Eric Coquerel a rappelé que réduire les déficits ne suffirait pas, en plaidant pour des investissements importants dans la bifurcation écologique et les nouvelles technologies. Mais le sort final de ces votes reste incertain. La copie issue de l’Assemblée promet d’être très différente de celle qui sortira du gouvernement.

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