L’État renforce son arsenal contre les détournements des aides sociales

Un projet de loi prévoit des mesures inédites pour identifier et récupérer près de 13 milliards d’euros de prestations indûment perçues.

Le gouvernement prépare une série de dispositions visant à endiguer les abus dans le versement des allocations sociales. Ce dispositif législatif, qui sera présenté à l’automne 2025, cible notamment les bénéficiaires dont les ressources réelles ne correspondent pas à leurs déclarations. Les caisses de sécurité sociale pourront désormais accéder à l’ensemble des actifs financiers et immobiliers des allocataires, afin de détecter d’éventuels écarts entre leurs revenus déclarés et leur patrimoine.

Parmi les nouveautés figure également la possibilité pour l’administration de procéder à des recouvrements forcés, y compris par prélèvement direct sur les comptes bancaires des fraudeurs. Une mesure qui s’appliquera notamment aux aides au retour à l’emploi, pour lesquelles le remboursement intégral des sommes perçues indûment n’était jusqu’ici pas systématique.

Le texte prévoit par ailleurs l’interdiction de verser les indemnités chômage sur des comptes situés hors de l’Union européenne, une pratique jugée incompatible avec la recherche effective d’un emploi sur le territoire national. Les revenus issus d’activités illicites seront également exclus du calcul des droits aux allocations.

Le champ d’action s’étend aux organismes de formation financés par des fonds publics, qui feront l’objet d’enquêtes anonymes pour prévenir les détournements. Les véhicules sanitaires, quant à eux, seront équipés de systèmes de géolocalisation et de facturation électronique afin de garantir la transparence des kilomètres parcourus et facturés. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale visant à préserver l’équilibre financier des dispositifs sociaux tout en renforçant la confiance des contribuables.